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Ondes électromagnétiques : l'Assemblée adopte la proposition de loi écologiste

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Les députés ont adopté le 23 janvier en première lecture la loi de compromis, proposée par les écologistes avec le gouvernement, pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques en France.

Le texte a été approuvé en dépit de l'opposition des députés UMP. Ces derniers ont dénoncé des mesures "sans justification sanitaire bien établie" et qui "pénalisent les zones les moins denses du territoire dans l'accès au très haut débit", rapporte l'AFP. Les professionnels du numérique sont également opposés au texte.

Cette proposition de loi, déposée par la députée écologiste Laurence Abeille, est une nouvelle mouture d'un précédent texte enterré un an plus tôt à l'Assemblée. S'il n'est plus question d'abaisser les seuils à 0,6 volt par mètre (V/m) comme le suggérait la première version, le nouveau texte adopté propose comme compromis de modérer l'exposition.

Il prévoit l'adoption d'un décret fixant les valeurs "que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements radioélectriques". La loi oblige également les opérateurs à réduire les "points atypiques" c'est-à-dire les endroits en France où l'exposition aux ondes est "sensiblement plus élevée que la moyenne".

Le texte renforce aussi la concertation et la transparence sur le déploiement des technologies sous le contrôle des élus locaux, "sans freiner l'innovation ni nuire aux nouveaux usages", s'est félicité François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée. La proposition de loi prend également en compte l'électro-hypersensibilité.

Les députés ont également interdit l'installation de boîtiers wifi dans les crèches et garderies, mais pas dans les écoles maternelles comme le prévoyait le texte.

"Non seulement les amendements visant à renforcer le texte ont été rejetés, mais sur proposition du gouvernement, l'ambition du texte initial a été réduite, notamment en ce qui concerne l'exposition des enfants", ont déploré dans un communiqué, les associations Priartém, Robins des toits et Agir pour l'Environnement. "Loin d'un texte idéal garantissant aux riverains d'antennes, utilisateurs de portables et électrohypersensibles la sobriété électromagnétique affichée, le texte voté n'en est pas moins une avancée comblant un vide règlementaire persistant", ont admis les ONG.

Un an après ses mises en garde contre les "peurs irrationnelles" liées aux ondes, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a assuré hier du "soutien plein" du gouvernement à un texte ayant "la rédaction la plus ambitieuse et la plus sécurisée juridiquement".

Le texte doit désormais être examiné au Sénat.

Réactions1 réaction à cet article

 

Encore les Français qui subissent les ondes électromagnétiques par désinformation. En effet, comme pour beaucoup de sujet, exemple le bisphénol A, en France la norme d’émission des antennes relais oscille entre 41 et 61 volts/mètre alors que l’ensemble de nos voisins européens a adopté des normes comprises entre 3 et 6 volts/mètre. L’Autriche étant même passée à une réglementation de 0.6 volt/mètre. Il est urgent de faire passer la santé publique avant le financier !
De plus, il y aurait une interdiction dans les crèches mais pas dans les écoles maternelles. Donc on reconnait le danger pour les enfants de 0 à 6 ans mais plus en maternelle !!!!.
Ce n’est pas parce que ces ondes sont invisibles, inaudibles et impalpables qu’il ne faut pas s’en protéger.

kalilou | 10 mars 2014 à 13h27
 
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