Le député François Brottes, qui préside la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a confié au nouveau Conseil national du numérique (CNN) le soin de mener avant l'été une réflexion sur l'introduction du principe Alara dans le droit des télécommunications. Cette mission a été confiée au président du CNN, Benoît Thieulin, à l'occasion de son audition par la commission le 26 février dernier.
Le principe Alara, acronyme anglais de "As low as reasonably achievable", signifie "aussi bas que raisonnablement possible". Le député rappelle qu'il avait suggéré cette "adaptation" du principe lors du débat sur la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques déposée par la députée Laurence Abeille. Ce texte visait à appliquer le principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Mais la proposition de loi avait fait l'objet, le 31 janvier dernier, d'une motion de renvoi en commission par l'Assemblée, équivalant à un quasi-abandon.
