La proposition de loi écologiste relative aux ondes électromagnétiques a fait l'objet jeudi en séance du vote d'une motion de renvoi en commission qui équivaut à un quasi-abandon. Bien que le texte ait été très édulcoré en commission le 23 janvier, ses auteurs avaient bon espoir de réintroduire un certain nombre d'amendements auxquels ils tenaient (voir la vidéo ci-dessous).
Dissensions entre gouvernement et parlementaires socialistes
Que s'est-il donc passé ? L'origine est à rechercher dans le huis clos de la commission des affaires économiques qui s'est réunie avant la séance publique afin d'examiner les amendements à discuter. La commission a donné un avis favorable à cette motion de renvoi qui a effectivement été votée en séance dans la soirée.
Alors que le vote en commission le 23 janvier avait fait ressortir les divergences de vue entre écologistes et socialistes sur le sujet, il semble que l'adoption de cette motion résulte, quant à elle, des désaccords au sein de la famille socialiste elle-même. "Le dissensus existant entre le gouvernement et certains parlementaires socialistes au sujet de l'adoption du principe ALARA (1) semble être à l'origine de cet enterrement", analysent les associations Agir pour l'environnement et Priartem dans un communiqué commun.
"Malgré l'opposition des groupes UDI, communiste, radical et écologiste, les députés socialistes, recevant en la circonstance la neutralité bienveillante des députés de l'UMP, ont adopté cette motion ahurissante", dénoncent les députés écologistes. "Manifestement, le gouvernement craint le débat parlementaire et opte pour une certaine forme de déni de démocratie !", ajoutent Agir pour l'environnement et Priartem.
"Peurs irrationnelles liées aux ondes électromagnétiques"
La veille du vote, Fleur Pellerin ministre de l'Economie numérique avait mis en garde contre "des peurs irrationnelles liées aux ondes radioélectriques", dont elle estimait la dangerosité non scientifiquement étayée. "Exactement les mots de Claude Allègre sur l'amiante !", commente Denis Baupin, député écologiste.
Ce qualificatif est "indécent dès lors que l'OMS a qualifié les radiofréquences (aussi bien celles des téléphones portables que des antennes ou du Wifi) de « cancérigènes possibles » et que plusieurs autorités internationales s'en sont inquiétées, notamment dans le cas des enfants", s'insurge l'association Robin des Toits.
La ministre avait opposé au principe de précaution l'importance de réduire la fracture numérique en permettant le déploiement du réseau de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). "Comment Madame Pellerin peut-elle soutenir n'avoir aucune information sur la dangerosité du Wifi, alors que les dangers de cette technologie (…) sont particulièrement bien documentés (…) ?", interroge Robin des Toits qui estime que la ministre n'écoute manifestement "que les opérateurs alléchés par les profits associés à la 4G".
"Intérêts bien compris des opérateurs de téléphonie mobile"
Agir pour l'environnement et Priartem estiment également que la ministre est sortie de son rôle de "garante de l'intérêt public" pour revêtir les habits d'un défenseur "des intérêts bien compris des opérateurs de téléphonie mobile".
Pour Robin des Toits, le gouvernement a privé les députés "d'un débat utile et nécessaire" et donc "insulté la démocratie tout en sacrifiant la santé publique". "Seul le consommateur est sollicité, jamais le citoyen. Jamais les distinctions entre usages utiles et futiles, entre expositions voulues et subies, entre les lieux (espaces publics, lieux de travail, habitations, lieux accueillant des personnes fragiles comme les hôpitaux, les crèches ou les écoles) n'ont été opérées", ajoute l'ONG.
Les députés écologistes très remontés se disent "déterminés à ne rien lâcher" et exigent que "des engagements clairs et datés soient pris par leurs partenaires de la majorité pour que le texte revienne au plus vite au programme de travail de l'Assemblée".
