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Élevage de chiens : une activité agricole incompatible avec une zone à urbaniser

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Élevage de chiens : une activité agricole incompatible avec une zone à urbaniser

« Puisque les défendeurs des animaux que nous sommes ne sont pas entendus sur les arguments éthiques liés à l'expérimentation animale, nous avons attaqué l'arrêté (…) sur les aspects écologiques qu'un tel agrandissement aurait sur l'environnement », explique l'association One Voice.

Par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 2 novembre, cette dernière a en effet obtenu, avec France Nature Environnement (FNE) Allier, l'annulation de l'arrêté du maire de Gannat (Allier) qui accordait un permis de construire à la société MBR Farms pour agrandir son élevage de chiens.

« Si cet établissement mène des activités à visée de recherche scientifique, son activité principale relève néanmoins de l'activité d'élevage au sens large (…), laquelle revêt le caractère d'une activité agricole », estime le tribunal. « Le projet en litige portant sur un bâtiment d'élevage de chiens méconnaît dès lors la destination de la zone UI dans laquelle il est implanté », ajoute-t-il. Et ce, bien qu'il s'agisse d'une installation classée et que le plan local d'urbanisme (PLU) autorise dans cette zone les constructions destinées aux établissements industriels et artisanaux, « notamment ceux qui relèvent de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ».

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