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L'office national de l'eau et des milieux aquatiques est créé

Eau  |    |  Actu-Environnement.com
Nouvel établissement public sous tutelle du ministère, l'ONEMA (office national de l'eau et des milieux aquatiques) est créé par le décret du 25 mars, publié au JO du 27 mars. Ce texte fixe les missions de l'établissement, la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique, son régime financier et comptable et son organisation territoriale. Le conseil supérieur de la pêche, dont il reprend les missions, sera dissous un mois après la parution du décret.

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Textes Réglementaires

Décret du 25/03/2007 - DEVO0710022D

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