Le conseil d'administration de l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) créé par la loi du 30 décembre 2006 s'est réuni pour la première fois mardi 4 septembre. Outre le budget, le conseil d'administration a adopté le schéma d'organisation de l'Onema et engagé les premières discussions sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM), indique l'Onema dans un communiqué.
L'organisation territoriale de l'établissement est déclinée en trois niveaux. La direction générale développe une capacité d'expertise de haut niveau en appui aux politiques publiques de gestion de l'eau, assure le pilotage de l'établissement, la coordination du système d'information sur l'eau (SIE), elle est en charge des actions relatives à la solidarité financière envers les bassins de l'outre-mer et de Corse, et apporte son soutien aux délégations interrégionales et aux services départementaux. Par ailleurs, neuf délégations interrégionales organisent le recueil et la valorisation des données sur l'état des milieux et des espèces, elles apportent leur appui technique aux services de l'Etat et aux gestionnaires de l'eau, notamment en matière d'ingénierie écologique, elles encadrent et animent aux plans technique et réglementaire l'activité de contrôle et de police exercée par les services départementaux. Six des neuf délégations assurent des missions auprès des autorités de bassin et coordonnent les autres délégations situées dans le même bassin. Enfin, les services départementaux exercent le contrôle des usages et la police de l'eau et de la pêche et assurent le recueil de données sur l'état des milieux aquatiques et des espèces. Le conseil d'administration a eu un premier débat d'orientation sur le contrat d'objectifs et de moyens en cours de préparation. Conclu entre l'Etat et l'ONEMA, il fixera les priorités des actions à conduire par l'organisme au cours de la période 2008-2010, ainsi que l'allocation des moyens, précise le nouvel Office national de l'eau et des milieux aquatiques.