Le but du rapport, fixé dans la lettre de mission signée par Nicolas Sarkozy en janvier, est d'évaluer dans quelle mesure l'organisation de l'Office national des forêts (ONF) est compatible avec la mise en œuvre de la politique forestière française. Celle-ci doit notamment être "au service d'une valorisation accrue du potentiel économique, environnemental et social de la forêt et plus largement de la filière bois", précisait la lettre. Cette réflexion s'inscrit aussi dans le cadre de la préparation du futur contrat d'objectifs 2012-2016 entre l'Etat et l'établissement public.
"Ce n'est pas un rapport de plus sur les problèmes de l'ONF et de la filière bois", prévient Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'ONF, "c'est un rapport opérationnel." Trois termes résument les lignes directrices du rapport rendu public mercredi 20 octobre : "stabilité, confiance légitime et ambitions."
S'agissant de la stabilité, le rapport récuse la volonté de certains de découper l'ONF selon les types de forêts ou les filières. "Je dis clairement qu'il faut maintenir le statut de l'ONF", plaide le président du conseil d'administration. Selon le rapport, le statut d'établissement public industriel et commercial de l'ONF offre la souplesse nécessaire à la réalisation de toutes les missions confiées à l'Office.
Mieux mobiliser les ressources forestières
En matière environnementale et énergétique, le rapport propose une série de mesures visant à renforcer la filière-bois. Tout d'abord, le rapport estime qu'il est nécessaire de substituer au mode de vente actuel du bois collecté par l'ONF, des contrats d'approvisionnement. Le but est d'apporter de la visibilité à long terme aussi bien aux clients qu'à l'établissement public. L'objectif est de vendre ainsi 90% des volumes issus des résineux et 50% de ceux issus des feuillus. Par ailleurs, il s'agit de développer le réseau d'entreprises afin d'assurer le développement des filières des matériaux-bois et du bois énergie. La solution envisagée consiste à ce que l'ONF renforce les fonds propres de ces entreprises en ponctionnant 100 millions d'euros sur le Fonds stratégique bois.
En matière de mobilisation de volumes de bois plus important, le rapport préconise d'intervenir dans les forêts sous-exploitées, conjointement avec la forêt privée. Ainsi, des groupements d'entreprises ONF – coopératives pourraient être créés afin de collecter le bois sur des parcelles laissées à l'abandon. Il s'agit notamment de cibler les zones prioritaires identifiées dans les plans pluriannuels régionaux de développement forestier prévus par la loi de modernisation agricole.
Côté bois énergie, le rapport préconise de poursuivre le développement des filiales dédiées pour répondre à la montée en puissance de la demande. Le but est notamment de se concentrer sur l'approvisionnement local. Cependant, deux questions doivent être considérées attentivement. Tout d'abord, il faut tenir compte des autres acheteurs de bois qui se plaignent d'une hausse du prix lié à la forte demande en bois énergie. "Y a t il un risque de bulle sur les prix?" s'interroge Hervé Gaymard. Le bilan carbone est l'autre sujet important dont il faut tenir compte. Si le bois résiduel est brûlé localement "c'est parfait", mais s'il est transporté sur longue distance par camion "c'est autre chose", estime, à titre personnel, Hervé Gaymard.
Concernant le piégeage du carbone par les forêts, le rapport se positionne en faveur d'une inclusion des projets forestiers européens dans le marché européen d'échange de quotas de CO2. Un second rapport sera remis à la fin de l'année pour présenter des pistes concrètes. Selon, Pierre-Olivier Drège, l'ancien directeur général de l'ONF, "la forêt française est sous-exploitée et la prise en compte des forêts européennes sous le protocole de Kyoto permettrait d'augmenter les prélèvements."
Capitaliser l'ONF à hauteur de 300 millions d'euros
Hervé Gaymard souhaite surtout faire de l'établissement public "une véritable entreprise publique" afin de pérenniser l'établissement et d'être transparent vis-à-vis des partenaires et concurrents. En effet, considérant que "le bois paye le bois", c'est-à-dire que le produit des ventes de bois finance les missions d'entretien des forêts, le rapport préconise de faire de l'ONF une entreprise publique dotée de moyens propres. Le premier point consisterait à établir un cadre assurant le financement des retraites du personnel. Selon Hervé Gaymard, "la situation actuelle ne peut pas durer longtemps" puisque pour payer les pensions de ses anciens fonctionnaires, l'ONF a dû puiser dans ses réserves et demander une enveloppe budgétaire au ministère de l'environnement. Le rapport propose donc pour régler ce problème "d'appliquer à l'ONF un taux de cotisation dérogatoire au titre des pensions civiles des fonctionnaires en application du principe d'équité concurrentielle." Un tel mécanisme s'applique déjà à des entreprises publiques telles que la SNCF ou La Poste.
Autre mesure visant à transformer l'établissement en une entreprise compétitive : la dotation en capital. À la création de l'ONF, l'Etat ne l'a pas doté d'un capital social lui permettant d'avoir la stabilité financière nécessaire à ses missions. En particulier, les délais de paiement étant long, l'Office doit avoir recours à l'emprunt pour financier les besoins de trésorerie liés à l'activité. Quel serait le montant idéal de la capitalisation ? "à hauteur de 300 millions d'euros", répond Hervé Gaymard, précisant que cela "pourrait se faire en une ou plusieurs tranches." Enfin, il s'agit aussi de réformer la gouvernance de l'Office. Pour cela l'ancien ministre propose de réduire le nombre de membre du conseil d'administration, actuellement composé de 25 membres, et de redéfinir les sujets qui y sont débattus. Il regrette notamment qu'on y traite de l'ensemble des questions forestières, faisant du conseil d'administration "un grand conseil de la forêt", et non pas uniquement de celles propres à l'ONF. Enfin il propose de fusionner sa fonction avec celle du directeur général pour créer un poste unique de président-directeur général qui dirigerait l'Office comme une entreprise.
Enfin, pour consolider la confiance entre l'ONF et ces partenaires, Hervé Gaymard propose de renforcer le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes. Ainsi, il propose un audit social pour aborder notamment la question de la pénibilité. Il souhaite aussi consolider les relations avec les communes forestières, la forêt privée, les entreprises de la filière aval et les ONG environnementales.
