Ce jeudi 30 novembre, quatre associations écologistes ont déposé un recours contre l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 10 octobre 2017 selon lequel l'anomalie du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville (Manche) n'est "pas de nature à remettre en cause la mise en service". Le Réseau Sortir du nucléaire, Greenpeace, le Comité de réflexion d'information et de lutte anti-nucléaire (Crilan) et Stop EPR, ni à Penly ni ailleurs, demandent au Conseil d'Etat de remettre en cause cet avis. Celui-ci doit permettre la mise en service de l'EPR sur la base d'une procédure dérogatoire mise en place par un arrêté publié le 30 décembre 2015. Pour les associations, l'avis rendu par l'ASN témoigne de "la complaisance du « gendarme » du nucléaire envers les industriels".
Assurer un niveau de sécurité identique
Les associations, rappellent que la cuve est un des équipements des réacteurs nucléaires pour lesquels "la rupture est censée être absolument exclue". Or, les analyses effectuées par Areva suite à la découverte des défauts de la cuve de l'EPR en 2015 ne permettent pas d'exclure une rupture, selon les plaignants. "Les analyses menées par Areva permettent, non plus d'exclure la rupture de la cuve, mais uniquement de la « prévenir »", expliquent-ils, considérant que "le choix des mots illustre bien le recul inacceptable effectué par l'ASN, qui a sciemment effectué une entorse aux principes de base de la sûreté nucléaire". Ils ajoutent que "les mesures de surveillance de la cuve demandées à Areva ne permettront jamais de compenser cette dégradation de ses propriétés et d'atteindre un niveau de sûreté satisfaisant".
Pour rappel, le Conseil d'Etat a rejeté en octobre dernier les recours de plusieurs associations visant à faire annuler l'arrêté du ministre de l'Ecologie du 30 décembre 2015. Ce texte, qui instaure le régime dérogatoire permettant l'utilisation d'équipements sous pression nucléaire (ESPN) ne respectant pas tous les exigences réglementaires, "[n'a pas] pour objet de dispenser les appareils à pression nucléaire concernés du respect des exigences de sécurité", estime le Conseil d'Etat. Il considère que les équipement nucléaires qui ne satisfont pas "à l'ensemble des exigences formelles de conformité, [peuvent] être mis en service dès lors qu'ils satisfont, sous le contrôle de l'ASN, à des conditions qu'il appartient à cette dernière de fixer afin d'assurer un niveau de sécurité identique". Le recours des ONG contre l'avis de l'ASN s'appuie notamment sur cette exigence d'un niveau de sécurité identique.