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Actu-Environnement

Opérateurs de site naturel de compensation : l'agrément est ouvert

Biodiversité  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Les opérateurs publics ou privés qui souhaitent proposer leurs services de compensation écologique en mettant en place des sites naturels de compensation peuvent se faire connaître. L'arrêté précisant le contenu de la demande d'agrément a été publié le 19 avril.

Ces opérateurs doivent notamment présenter le site naturel envisagé, son état écologique, les mesures de restauration envisagées, le calcul des gains écologiques prévus ou encore la durée sur laquelle ils s'engagent (30 ans au minimum).

La demande devra également préciser la zone dans laquelle devront se trouver les projets d'aménagement qui pourront faire appel à ces unités de compensation. En effet, la loi biodiversité qui créé ce mécanisme de réserves d'actifs naturels prévoit que la compensation ait lieu à proximité du site endommagé.

La demande d'agrément doit être déposée par le candidat sur le serveur dédié du ministère en charge de l'environnement. La décision d'octroi de l'agrément est prise par arrêté du ministre de l'Environnement après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le silence gardé par le ministre vaut décision d'acceptation de l'agrément à l'expiration d'un délai de six mois.

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