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Les hésitations du gouvernement sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité

L'exécutif souhaite rationaliser l'action des opérateurs de l'eau et de la biodiversité, dans le cadre d'un mouvement plus vaste de réduction des dépenses publiques. Le scénario d'un regroupement de l'AFB et de l'ONCFS continue à diviser.

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La loi de reconquête de la biodiversité a créé l'Agence française pour la biodiversité (AFB) mais en laissant de côté l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) rétif à une telle fusion. A défaut, il était prévu une mutualisation des équipes de terrain des deux établissements. Las, le conseil d'administration de l'ONCFS a voté une motion en janvier 2017 demandant au président de la République de suspendre ces travaux de mutualisation. Depuis cette date, le rapprochement est au point mort.

Mais ce rapprochement, et plus largement une rationalisation de l'action des opérateurs de l'eau et de la biodiversité, revient sur le devant de la scène sur fond de réforme des missions de l'Etat et de réduction des dépenses publiques. En novembre dernier, Nicolas Hulot et Gérald Darmanin missionnaient des hauts fonctionnaires pour faire des propositions en la matière.

Dans un rapport daté d'avril 2018, mais publié par le CGEDD le 10 juillet, les rapporteurs préconisent une mise en cohérence des politiques de l'eau et de la biodiversité. Ils ont en effet constaté "une gouvernance inefficace, notamment en raison d'une implication insuffisante de la direction de l'eau et de la biodiversité". D'autre part, "seule la réussite de la mutualisation" des équipes de terrain des deux établissements et "une meilleure répartition géographique de leurs effectifs" permettront de conserver une pression de contrôle suffisante sur le terrain, estiment les hauts fonctionnaires.

Trois scénarios réalistes

A ces conditions, ils proposent trois scénarios réalistes, qui partagent plusieurs points communs. En premier lieu, toutes les interventions financières au titre de la politique de l'eau et de la biodiversité seraient réservées aux agences de l'eau. En second lieu, l'ONCFS transfèrerait ses activités d'études en matière d'espèces chassables et une partie des responsabilités en matière de police de la chasse aux fédérations départementales de chasseurs en contrepartie d'une baisse des redevances cynégétiques. Enfin, certains établissements publics de parcs nationaux seraient rattachés entre eux tandis que serait renforcée la mutualisation entre agences de l'eau "par le rattachement ou la fusion de certaines".

Le premier scénario proposé maintient l'indépendance de l'AFB et de l'ONCFS mais place leurs activités de police sous la responsabilité des préfets. Le deuxième spécialise les établissements : les missions de police à l'ONCFS, celles de connaissance, de recherche, de coordination, d'expertise et d'appui à l'AFB. Le troisième scénario est celui de la fusion des deux établissements tel qu'il avait été initialement envisagé.

Ce troisième scénario semble avoir les faveurs des députées qui ont publié en juin un premier bilan d'application de la loi biodiversité. Elles recommandent en effet de "relancer rapidement le processus de mutualisation des services de la police de l'eau et de la nature, dans le cadre d'une fusion de l'ONCFS avec l'AFB". Compte tenu du cadre budgétaire très contraint, "l'optimisation des actions menées en matière de police et la création de synergies s'imposent", soulignent les parlementaires.

Selon une version intermédiaire du plan biodiversité que le Syndicat national de l'environnement (SNE-FSU) avait eu entre les mains, Nicolas Hulot avait prévu d'annoncer le regroupement des deux instances. "Mais le ministre semble avoir perdu les derniers arbitrages jupitériens puisque le plan dévoilé se perd dans des propos beaucoup plus ambigus", tacle le syndicat. En effet, le gouvernement se contente de dire dans la version finale du plan présenté le 4 juillet qu'il conduira "rapidement des consultations sur des évolutions concrètes dans l'organisation, la coordination et la mutualisation des moyens de l'État et de ses opérateurs, et des autres acteurs de terrain ayant des missions de police (agents de l'Office national des forêts, gardes champêtres communaux)".

Réforme de la chasse à la demande du président

Dans une lettre ouverte adressée au ministre le 1er juin, le SNE-SFU et le Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l'agriculture et de la mer (Snuitam-FSU) avaient dénonçé "des pistes de réforme, étrangement calquées sur les propositions du lobby de la fédération nationale de la chasse". Selon les syndicats, ces pistes "sèment le trouble et la confusion sur le devenir des missions de police de l'environnement tout comme sur l'avenir des établissements, services et agents contribuant à ces missions". Sébastien Lecornu mène en effet des consultations sur une réforme de la chasse française à la demande du président de la République. Lors d'une visite dans les Yvelines le 11 juin dernier, il a "rappelé son attachement (...) aux missions de police dévolues à l'ONCFS", rapporte l'établissement public dans un communiqué de presse.

Les ONG environnementales, de leur côté, font part de certaines inquiétudes quant à une possible évolution des compétences de polices de l'environnement. "Retirer de l'AFB et de l'ONCFS leurs pouvoirs de police pour les regrouper avec ceux des gardes champêtres dans un établissement chargé de la police environnementale, nous sommes radicalement contre", réagit Bernard Chevassus-au-Louis, président d'Humanité et Biodiversité.

Reste à découvrir les options qui seront finalement retenues par l'exécutif au moment où s'ouvre le débat sur l'orientation des finances publiques au Parlement.

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