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Opérations de défrichement soumises à l'étude d'impact : un projet de texte envisage d'instaurer un seuil

Biodiversité  |    |  Graziella Dode  |  Actu-Environnement.com

Un projet de décret du ministère de l'Ecologie relatif aux opérations de défrichements est en consultation jusqu'au 31 mars 2013. Il vise à instaurer un seuil de 0,5 hectare en-deçà duquel les projets de défrichement soumis à autorisation au titre du code forestier seraient dispensés de l'examen au cas par cas. Il supprime également une référence devenue obsolète suite à la recodification du code forestier au début de l'année 2012.

Le projet de texte modifierait le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement (rubrique 51°) qui détermine les projets devant faire l'objet d'une étude d'impact systématique ou après examen au cas par cas. "En introduisant un seuil minimal de 0,5 hectare, le nombre de dossiers de défrichement concernés serait nettement réduit" (il ne représenterait plus que 21% du total des demandes reçues), explique le ministère.

Depuis la réforme des études d'impact, "il ressort que les défrichements représentent 55% des demandes d'examen au cas par cas par les services d'autorité environnementale", poursuit-il. Des régions seraient plus particulièrement concernées : les défrichements représentent 90% des dossiers en Provence-Alpes-Côte d'Azur, 88% en Limousin, 80% en Bourgogne, 79% en Aquitaine et 71% en Corse.

Grâce à l'allègement de travail que le projet de texte leur accorderait, "les agents concernés pourraient consacrer leur activité à des sujets présentant plus d'enjeu pour l'environnement", souligne le ministère, précisant que l'instauration de ce seuil "n'aurait aucune conséquence sur la préservation de l'environnement". Les effets sur l'environnement des défrichements portant sur une superficie inférieure à ce seuil étant minimes, ils seraient pris en compte par d'autres procédures.

Réactions3 réactions à cet article

 

Au nom de ce minimum, c'est ainsi que continue à un rythme accéléré la fragmentation des espaces naturels... Les lotissements baptisés écoquartiers, BBC etc se font dans des espaces naturels de feuillus principalement dans notre belle CUB (Bordeaux) et à st médard en jalles en particulier .On peut dire que l'artificialisation des sols progresse inexorablement que c'est à en pleurer au nom d'un superbe argument mettre la nature au coin de la rue!

Françoise | 20 mars 2013 à 17h59
 
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Il est parfois nécessaire de défricher quelques zones pour pouvoir restaurer des milieux bien plus dégradés et bien plus biogènes ! Quand on voit la lourdeur des dossiers pour obtenir cette autorisation et le temps d'attente pour l'instruction du dossier, on comprend mieux pourquoi aussi peu de milieux sont restaurés ! Enfin, une bonne nouvelle pour toutes les associations et autres structures de protection de l'environnement !

Carmen | 21 mars 2013 à 12h29
 
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St MEDARD,

Message à l'attention de Françoise,

je connais très bien St Médard, de quel défrichement voulez vous parler?

oreeat | 21 mars 2013 à 14h51
 
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