Les 4 et 5 octobre 2011, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) organisait deux journées techniques nationales sur la maîtrise des coûts de gestion des déchets. L'occasion pour l'Agence de réunir les acteurs de l'expérimentation franco-allemande d'Optimisation territoriale de la gestion globale des déchets (Optigede) et d'en tirer les grandes conclusions.
Rassemblant sept collectivités territoriales de 37 à 510.000 habitants (cinq françaises et deux allemandes du Land de Bade-Wurtemberg), une association d'entreprise et trois organismes de gestion des déchets, Optigede a été mis en œuvre d'octobre 2004 à décembre 2007. Au total, plus de 150 actions ont été développées autour de six thématiques : l'animation de l'approche territoriale, la prévention de la production des déchets, la baisse du volume des déchets dangereux dans les déchets des ménages, l'optimisation des équipements et des services, le développement des solutions de collecte, de valorisation et d'élimination des déchets particuliers et l'optimisation des coûts.
Un fort potentiel de baisse des OMR collectées en France
La redevance spéciale
La redevance spéciale, qui fixe les limites des prestations de service public (caractéristiques et quantités de déchets collectés) pour certaines PME, a été abondamment commentée, notamment parce que la mesure obligatoire depuis 1993 est peu appliquée. Pourtant "le financier fait réagir", admet le Sitom Rhône Sud.
Parmi les difficultés avancées, le Sitom fait état de l'indispensable préparation en amont de la mise en œuvre : un agent à temps plein a visité les assujettis pour expliquer le mécanisme. De même, il faut faire face aux plaintes et aux "courriers venimeux" d'usagers mécontents.
Pour, le Smictom Saône Dombes, c'est la réaction de certains gros producteurs se tournant vers des acteurs privés spécialisés qui renvoie le Syndicat à la dure réalité : "on est sur un marché concurrentiel".
Pour Nicolas Noyon, de la Direction consommation durable et déchets de l'Ademe, deux résultats se dégagent en matière de performance de collecte des déchets. Tout d'abord, "la production d'ordures ménagères, hors déchèteries, est réduite de 2 à 8 % sur la grande majorité des territoires". Ensuite, "la quantité d'OMR collectées est également en réduction et de façon plus importante de 4 à 19 %".
Ces résultats font cependant apparaître des différences significatives selon les territoires étudiés, explique Kristina Bellenoue, chef de projet chez Awiplan, un bureau d'étude spécialisé environnement et déchets.
Ainsi, les cinq collectivités françaises affichent des baisses importantes sur la période 2004-2010 avec des volumes d'OMR collectés passant d'une fourchette de 260 à 380 kg par habitant et par an (kg/hab/an) à une fourchette comprise entre 180 et 230 kg/hab/an. Par contre, sur les territoires allemands la collecte des OMR reste stable avec un volume compris entre 110 et 140 kg par habitant et par an (kg/hab/an). "On part de haut en France", rappelle Kristina Bellenoue, ajoutant que "l'Allemagne atteint probablement un plancher".
L'Allemagne à vingt-cinq ans d'avance
S'agissant de l'avance prise par nos voisins d'outre-rhin, Kristina Bellenoue rappelle deux axes fortement développés en Allemagne mais encore balbutiant en France.
Tout d'abord, la collecte des déchets fermentescibles séparément des OMR existe dans les deux collectivités allemandes. Ce sont ainsi entre 40 et 80 kg/hab/an qui sont détournés des OMR au profit de la collecte des biodéchets. De même, le compostage domestique, en complément de la collecte des biodéchets, est soutenu par "un programme fort". Le taux de valorisation des déchets de cuisine est estimé à plus de 75 % pour Böblingen et à 50 % pour Ludwigsburg.
Ensuite, l'efficacité de la valorisation des déchets recyclables, tels que le verre, le papier et les déchets plastique, a permis d'atteindre un niveau particulièrement élevé de 84 % toutes filières confondues. Ces niveaux n'ont globalement pas évolué lors de l'expérimentation. Côté français, l'évaluation est difficile faute de données locales et Awiplan constate simplement que le Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) d'Alsace centrale affiche en 2010 un taux de valorisation de l'ordre de 75 %, soit l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement.
"Les Allemands ont clairement vingt-cinq ans d'avance en matière d'éducation au tri", résume Jean-Luc Patris, directeur général des services du Smictom d'Alsace centrale, ajoutant qu'"en France on commence tout juste à aborder ces sujets au collège en cours de Sciences de la vie et de la Terre".
Evolutions contrastées des coûts de gestion des déchets
Si "le moteur de l'optimisation du traitement de la collecte est le coût de traitement des OMR", note Kristina Bellenoue, les résultats de l'expérimentation sont mitigés et font globalement ressortir une légère augmentation des coûts.
En Allemagne, ils ont augmenté, passant de 55 - 60 euros par habitant en 2005 à 66 - 72 euros en 2009. En France, deux territoires (le Smictom d'Alsace centrale et le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Sitom) Sud Rhône) affichent une baisse : les coûts passent de 65 - 89 euros par habitant en 2005 à 63 et 84 euros en 2009. Les trois autres territoires affichent une stabilité.
Pourtant, des leviers de baisse des coûts ont été identifiés et notamment, la prévention, la hausse des revenus associés à la valorisation et l'évolution du service, à l'image de la réduction du nombre des collectes associée à la baisse du volume d'OMR.
