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Optimisation du recyclage des vieux navires : vers un projet de règlement

Déchets  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Le Parlement européen a soutenu en première lecture la proposition de mesures qui visent à nettoyer les navires destinés à être démantelés et à recycler les matériaux dans des installations listées par l'UE. Cette dernière a été adoptée jeudi 18 avril par 499 voix.

Le rapport de la commission de l'environnement propose notamment que les États membres réalisent un inventaire répertoriant les substances dangereuses à bord de chaque navire même s'ils ne font pas escale ou mouillage dans un État membre. Si un contrôle démontrait que le navire n'était pas conforme à l'inventaire, des pénalités pourraient être imposées.

Eviter un contournement des règles

Pour éviter tous contournements des règles et notamment les ventes intentionnelles à un pays hors zone UE "juste avant un nécessaire recyclage", le dernier propriétaire européen sera sanctionné s'il s'avère que 12 mois après la vente, le navire est mis au rebut.

"Bien que le Parlement ait voté pour mettre fin à la démolition négligente des navires de l'UE dans les pays en développement, cet effort est menacé par l'échec du Parlement à adopter un mécanisme financier pour soutenir ce principe, a regretté l'auteur du rapport Carl Schlyter (Verts/ALE, SE), il est très frustrant qu'une maigre majorité ait succombé au lobbysme très trompeur de l'industrie maritime, cherchant à fuir ses responsabilités, et rejeté le mécanisme financier proposé dans mon rapport ".

Il proposait la création un fonds de recyclage, financé, par une redevance imposée aux navires européens ou non-européens pour toute escale, conformément au principe du "pollueur payeur". L'objectif était de rendre compétitive la démolition des navires dans les installations approuvées par l'UE.

Les députés lui ont préféré un amendement qui appelle la Commission européenne à soumettre avant la fin 2015, "une proposition législative relative à un système fondé sur des incitations qui facilite le recyclage sûr et rationnel des navires".

Ce rapport est désormais renvoyé en commission de l'environnement. Les discussions en conseil des ministres de l'Union européenne devrait débuté en mai.

"Seule la mise en œuvre de la convention de Hong-Kong mettra fin au dumping social et environnemental car elle seule offre un cadre international partagé par les Etats du pavillon et les Etats recycleurs, a estimé Raymond Vidil, président d'Armateurs de France, dans un communiqué, la mise en place de tout autre dispositif régional ne serait qu'un pis-aller, qui servirait de prétexte aux Etats recycleurs pour ne pas honorer leurs engagements"

En France, la filière du démantèlement des navires en fin de vie reste encore quasi-inexistante.

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