En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Une ordonnance simplifie plusieurs régimes d'autorisations préalables pour les professionnels

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une ordonnance, publiée vendredi 18 décembre au Journal officiel, vient simplifier certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration applicables aux entreprises et aux professionnels. "Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 10 de la loi de simplification pour les entreprises du 20 décembre 2014, participe de l'effort d'allègement des contraintes pesant sur les entreprises dans différents domaines",  a indiqué la secrétaire d'Etat, Clotilde Valter, lors de la présentation du texte en conseil des ministres.

"Cette ordonnance procède à trois séries de simplification. Elle supprime des régimes d'autorisation et de déclaration qui peuvent retarder l'exercice d'une activité professionnelle. Elle allège les régimes d'autorisation préalable et de déclaration. Elle substitue des régimes déclaratifs à des régimes d'autorisation préalable", résume le rapport au Président.

L'ordonnance touche en premier lieu au code forestier. Elle supprime deux autorisations prévues par ce code : celle dont doivent être titulaires les groupements forestiers pour pouvoir inclure certains biens particuliers parmi les immeubles qu'ils possèdent et celle dont doivent être titulaires les établissements d'utilité publique pour faire apport d'immeubles à ces groupements forestiers.

L'ordonnance allège ou supprime par ailleurs sept procédures relevant du code rural. Parmi celles- ci figurent les procédures d'autorisation de plantation et de déclaration d'arrachage des plantes à parfum, aromatiques ou médicinales.

La procédure d'engagement de travaux sur des ouvrages, systèmes et infrastructures de transports est par ailleurs allégée. Enfin, le texte simplifie les régimes de déclaration des manifestations sportives.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager