En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Dialogue environnemental : la réforme est (presque) actée

L'ordonnance visant à démocratiser le dialogue environnemental est parue au Journal Officiel. Son entrée en vigueur sera décidée par décret avant la fin de l'année.

Gouvernance  |    |  Mickaël CharpentierActu-Environnement.com

L'ordonnance sur le dialogue environnemental est parue au Journal Officiel du 5 août. Elle avait été soumise au Conseil national de transition énergétique (CNTE) en janvier. Le texte vise à modifier la législation actuelle à trois niveaux.

En premier lieu, l'ordonnance instaure un principe de participation, censée conditionner les différentes procédures proposées ensuite. Selon le texte, ce principe confère "le droit pour le public d'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective, de demander l'organisation d'une participation préalable, de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations [et enfin] d'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations (…) dans la décision d'autorisation ou d'approbation (sic)".

En second lieu, l'ordonnance renforce la participation en amont du processus décisionnel. Le texte prévoit ainsi que la participation du public est assurée pendant toute la phase d'élaboration d'un projet, plan ou programme depuis l'engagement des études préliminaires jusqu'à la clôture de l'enquête publique ou du mode de participation retenu. En outre, un droit d'initiative citoyenne est instauré pour demander l'organisation d'un débat public ou d'une concertation préalable. La participation du public doit permettre de débattre des caractéristiques du projet ou du plan/programme, de ses conditions de mise en œuvre et de ses impacts environnementaux. S'il s'agit d'un projet ayant une incidence notable sur l'environnement, sont également soumis à participation du public son opportunité et ses objectifs, ainsi que l'analyse des solutions alternatives, "y compris (…) son absence de mise en œuvre".

Enfin, l'ordonnance vise à moderniser les procédures de participation en aval du processus décisionnel : généralisation de la dématérialisation de l'enquête publique, réduction de la durée d'enquête à 15 jours pour les projets non soumis à une évaluation environnementale, recours à des enquêtes publiques communes pour des projets différents, création d'une procédure de concertation préalable facultative se substituant à la procédure de concertation de l'actuel article L.121-16 du code de l'environnement pour les projets, plans et programmes hors du champ du débat public.

Reste désormais à fixer le montant seuil des "dépenses prévisionnelles des projets sous maîtrise d'ouvrage publique" ou des "subventions publiques à l'investissement accordées au maître d'ouvrage d'un projet privé" ouvrant au droit d'initiative citoyenne. Restent aussi à préciser les conditions de la demande de mise en consultation sur support papier du dossier relatif aux plans, programmes et projets non soumis à enquête publique. Ces dispositions seront définies dans un décret qui fixera la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance, "au plus tard le 1er janvier 2017".

Selon l'association France Nature Environnement, la définition du contenu du principe de participation du public manque d'ambition. "Cette disposition ne prévoit en effet pas précisément que l'administration doit tenir compte de l'avis du public : aucune motivation des décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation n'est prévue. Le texte prévoit seulement une information du public sur "la manière dont il a été tenu compte" des observations du public", dénonce l'association.

Réactions1 réaction à cet article

 

Concertation et débats ne changeront rien tant que les citoyens en seront réduits à enregistrer les décisions .Le vrai problème c'est celui de la gouvernance des projets . Savoir à quelle sauce nous serons mangés ne modifie pas la cuisine.Mais nous entrons dans le domaine réservé des politiques ,ici s'arrête la démocratie .

sirius | 07 août 2016 à 20h18
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Mickaël Charpentier

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…