Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres, ce mercredi, une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en matière d'environnement, comme le prévoit la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2.
La transposition de quatre directives, quatre règlements européens et deux accords internationaux sont prévus par ce texte, avec notamment la mise à disposition de l'information géographique, l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à partir de 2012, la mise en œuvre opérationnelle de REACH, l'activité de contrôle des émissions polluantes, le stockage géologique du CO2, l'application du protocole de Kyoto et de la convention internationale MARPOL (1) sur les rejets en mer.
Ce travail de transposition sera enrichi par une proposition de loi, examinée le 17 novembre au Sénat, précise le compte rendu du conseil des ministres.
