Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 12 janvier au 2 février 2021, un projet d'ordonnance transposant diverses dispositions de la législation européenne dans le domaine de l'énergie. Le texte affine notamment la définition des énergies renouvelables, élargit le dispositif des garanties d'origine, définit les communautés énergétiques citoyennes et le financement des projets par les citoyens et les collectivités, précise certaines dispositions relatives à...
Article publié le 12 janvier 2021