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Hydrogène : le cadre réglementaire à venir

D'ici la fin de l'année, sera publiée l'ordonnance qui fixe le cadre de développement et de soutien de l'hydrogène en France. Reste notamment à définir si l'hydrogène renouvelable et/ou l'hydrogène décarboné sera privilégié.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

En septembre dernier, le Gouvernement a présenté sa stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné. Sept milliards d'euros seront dédiés au développement d'électrolyseurs pour décarboner l'industrie (6,5 GW d'électrolyseurs installés d'ici 2030), au déploiement de l'hydrogène dans la mobilité lourde et aux travaux de recherche et développement sur les usages de demain.

Mais auparavant, un cadre réglementaire clair doit être mis en place. La loi relative à l'énergie et au climat de 2019 prévoit que, d'ici la fin de l'année 2020, une ordonnance définisse quel type d'hydrogène sera encouragé, le cadre de soutien applicable et les modalités de production, transport, stockage et traçabilité de l'hydrogène.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie, pour avis, du projet d'ordonnance. Ce dernier détaille les premières pistes envisagées par le Gouvernement.

Faut-il distinguer hydrogène renouvelable et décarboné ?

Les termes employés dans la communication gouvernementale récente ont déjà donné le ton : il est question d'hydrogène décarboné et non d'hydrogène vert. La différence ? L'attention est portée soit sur l'énergie primaire utilisée pour sa production, soit sur les émissions de gaz à effet de serre associées à cette production.
 
Le calendrier de déploiement de l'hydrogène, selon la CRE Selon la CRE, l'hydrogène bas-carbone peut dès aujourd'hui se substituer à l'usage
d'hydrogène majoritairement fossile utilisé dans l'industrie. Il pourrait être un des vecteurs de décarbonation du secteur des transports lourds à moyen terme. Enfin, ce n'est qu'au-delà de 2030 ou 2035 qu'il pourrait contribuer à l'intégration des énergies renouvelables dans le système électrique.
 

Le projet d'ordonnance défini différents types d'hydrogène : l'hydrogène renouvelable, bas-carbone ou fossile. Il prévoit également la mise en place d'un mécanisme de soutien à la production d'hydrogène renouvelable et d'hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l'eau.

« L'hydrogène produit par électrolyse n'est aujourd'hui pas compétitif et a besoin d'un soutien public pour se développer. La seule raison justifiant ce soutien public est l'objectif de décarbonation, qui peut être atteint quelle que soit la source de production d'électricité décarbonée. De ce point de vue, il n'existe aucune raison de distinguer entre l'hydrogène renouvelable et l'hydrogène bas carbone », estime la CRE.

A court terme, l'objectif de décarbonation peut aussi être atteint avec de l'électricité nucléaire, note la CRE. Cette dernière n'est donc pas favorable à un dispositif de soutien spécifique à l'hydrogène renouvelable, d'autant que ces filières bénéficient déjà de larges soutiens. « Le soutien public doit porter en priorité sur l'objectif premier de décarbonation de l'hydrogène », martelle-t-elle.

Des contrats de gré à gré plutôt que des appels d'offres ?

Le projet d'ordonnance prévoit le lancement d'appels d'offres, tant que les capacités de production d'hydrogène ne correspondront pas aux objectifs fixés par la politique énergétique, comme le prévoient les lignes directrices européennes sur les aides d'Etat. Le soutien financier pourrait se traduire par une aide financière à l'investissement, un complément de rémunération ou une combinaison des deux.

 

La CRE s'interroge sur l'état de maturité de la filière hydrogène et préconise, dans un premier temps, d'éviter les appels d'offres. Selon elle, à court terme, la mise en place de contrats de gré à gré permettrait de « s'adapter spécifiquement aux projets ciblés et d'ajuster la rémunération aux coûts effectivement supportés par les producteurs ». Elle est également plus favorable à un système de rémunération dépendant de la quantité d'énergie effectivement produite, plutôt qu'à une aide à l'investissement.

Le projet d'ordonnance prévoit par ailleurs deux systèmes de traçabilité de l'hydrogène : des garanties d'origine et de traçabilité. Un organisme indépendant devra gérer les deux dispositifs, et le système devra, à compter du 30 juin 2021, pouvoir accueillir les garanties d'origine de l'hydrogène renouvelable délivrées par nos voisins européens. « La distinction entre les deux types de garanties de production d'hydrogène : garanties de traçabilité et garanties d'origine, est une source de complexité, pouvant générer des coûts accrus de gestion du mécanisme », estime la CRE.


Anticiper les besoins d'infrastructures de transport

Enfin, l'ordonnance détaille les modalités liées à l'injection d'hydrogène dans les réseaux de gaz naturel.
« Les gestionnaires de ces réseaux doivent mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et l'équilibrage des réseaux, la continuité du service d'acheminement et de livraison du gaz naturel et la sécurité des biens et des personnes », prévoit l'ordonnance. Des garanties d'origine « gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel » spécifiques pourraient être mises en place. Le régime juridique applicable au stockage souterrain de gaz naturel et d'hydrocarbures devrait être étendu à l'hydrogène.

Dans un premier temps, les infrastructures industrielles et gazières existantes devraient suffire à évacuer la production d'hydrogène. Cependant, avec les limites d'injection de 6 % d'hydrogène dans les réseaux gaziers, limite variable selon le contexte local, la CRE souligne que
« le développement d'infrastructures dédiées ou la conversion de certaines infrastructures gazières existantes devra faire l'objet d'études économiques ».

 

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