Le conseil des ministres a examiné ce mercredi 21 décembre une ordonnance qui a pour but principal d'adapter les dispositions législatives du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement, aux nouvelles dispositions européennes issues du règlement européen CLP relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, qui définit les obligations depuis le 1er décembre 2010 des fournisseurs de produits chimiques avant leur mise sur le marché.
Cette ordonnance ''adapte également les dispositions législatives de ces mêmes codes à divers textes européens encadrant la mise sur le marché, la fabrication et l'utilisation des produits chimiques".
La nouvelle classification des substances dangereuses bientôt en vigueur (article paru le 21/10/2010) Les fabricants et importateurs de produits chimiques doivent reclasser les substances qu'ils vendent d'après les nouvelles règles du règlement CLP le 1er décembre 2010 au plus tard, puis notifier ces classifications à l'ECHA pour le 3 janvier 2011. Lire la news
Règlement CLP : 107.067 substances chimiques dangereuses notifiées (article paru le 19/01/2011) Le règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques imposait à toutes les entreprises fabriquant ou important des substances dangereuses de les notifier avant le 3 janvier 2011. A cette date, l'Echa a re... Lire la news
REACH : la liste candidate enrichie de 20 nouvelles substances (article paru le 20/12/2011) L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient d'ajouter 20 substances à la liste candidate, qui en contient maintenant 73. Parmi ces ajouts, douze substances ont été incluses après l'accord unanime du Comité des Etats membres, le 14 déce... Lire la newsArticle publié le 21 décembre 2011