La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté, ce mercredi 15 décembre en conseil des ministres, l'ordonnance visant à transposer la directive cadre déchets du 19 novembre 2008. (1)

Les Etats membres étaient invités à transposer la directive européenne en droit national avant le 12 décembre 2010. La loi Grenelle 2, adoptée en juillet dernier, a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance. L'ensemble des dispositions législatives seront donc intégrées dans le code de l'environnement par cette voie, ce qui permettra de transposer la quasi totalité de la directive.

L'ordonnance définit ainsi ''les grandes étapes de la gestion des déchets (2) en les classant par ordre de priorité : la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation notamment énergétique et enfin l'élimination'', a précisé la ministre. Le texte clarifie la notion de déchet et ''ouvre la possibilité que certaines substances puissent ne plus être considérées comme des déchets après avoir subi les traitements appropriés''.

L'ordonnance précise également les responsabilités élargies des producteurs (REP) (3) et des détenteurs de déchets et impose la collecte séparée  (4) ''pour autant que cela soit réalisable d'un  point de vue technique, environnemental et économique''. Elle introduit aussi dans la planification des déchets  (5) la gestion de ceux issus de catastrophes naturelles ou de pollutions marines et fluviales.

Plusieurs décrets sont attendus pour le premier trimestre 2011 et notamment celui concernant la planification, a précisé début décembre Olivier David, chef du bureau de la planification et de la gestion des déchets à la direction générale de la prévention des risques, dans une interview accordée à Actu-Environnement. (6)