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Actu-Environnement

Le Parlement ratifie les ordonnances sur l'évaluation environnementale et la participation du public

MAJ le 03/03/2018
Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Le Sénat a définitivement adopté jeudi 15 février le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 20 décembre dernier, a été adopté par l'Assemblée le 7 février. La première ordonnance vise à simplifier les procédures applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cela passe par un plus grand recours à...

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