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Déchets : la durée d'expérimentation de la taxe incitative portée à sept ans

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourront désormais expérimenter l'institution d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pendant une période de sept ans plutôt que cinq.

L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances (PLF 2021). « Le présent amendement propose de faciliter le recours au dispositif de l'expérimentation en laissant deux ans de plus aux communes et EPCI, soit un total de sept ans, pour tirer les enseignements préalables à la généralisation d'une tarification incitative efficiente sur l'ensemble du territoire », explique le rapporteur LREM Laurent Saint-Martin, auteur de l'amendement. À l'issue de l'expérimentation sur une ou plusieurs parties de son territoire, la collectivité a en effet le choix soit de généraliser la part incitative à l'ensemble de son territoire, soit de la supprimer.

La mise en œuvre de la TEOM incitative (TEOMi) dans davantage de communes et intercommunalités était une des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat. Le Premier ministre avait annoncé le 29 septembre à ses représentants une prolongation de l'expérimentation. Une étude, publiée début septembre par l'Agence de la transition écologique (Ademe), montre que la tarification incitative est incontournable pour faire diminuer la quantité de déchets produits mais qu'elle n'est pas suffisante.

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