Le Conseil des ministres européens de l'Agriculture a soutenu le 19 mai la proposition de la Commission européenne visant à mettre en place un organe de coordination indépendant pour répondre à la pénurie des produits phytopharmaceutiques (PPP) utilisés en Europe pour des cultures "mineures" ou pour des maladies végétales peu courantes.
La Commission européenne a présenté en février 2014 un rapport visant la création d'un Fonds européen (1) pour les usages mineures des PPP (légumes, fruits, cultures en pépinière et fleurs). Ces produits phytosanitaires "revêtent également de l'importance pour des cultures majeures lorsque celles-ci sont confrontées à des nuisibles ou maladies moins courants". Mais l'UE fait face à un manque de demandes d'autorisation pour ce type de produits jugés peu rentables pour l'industrie phytopharmaceutique, ce qui entraîne une protection "insuffisante" des cultures. Cela a non seulement un impact "important pour les producteurs, mais peut également affecter fortement la santé humaine et l'environnement, en raison de possibles utilisations illégales", indique le Conseil.
Selon la Commission, les cultures concernées par le problème des utilisations mineures représentent une valeur d'environ 70 milliards d'euros par an, soit 22% de la valeur totale de la production végétale de l'UE. Les impacts directs (c'est-à-dire les pertes de production végétale et les coûts de production supplémentaires pour les agriculteurs) sont estimés à plus d'un milliard d'euros par an. Bruxelles pointe notamment l'absence, pour l'industrie phytopharmaceutique, "d'incitations économiques" à la demande d'autorisation et le "caractère disparate" de la disponibilité des PPP entre pays membres.
Le nouvel organe de coordination (ou secrétariat technique) bénéficierait d'un financement estimé à environ 0,5 à 0,7 million d'euros par an, réparti entre la Commission et les Etats membres, selon le rapport. Il serait notamment dédié au lancement de projets bilatéraux entre Etats membres, à l'actualisation d'une base de données européenne sur les utilisations mineures des PPP et leur harmonisation (définition commune de groupes de cultures et de groupes de nuisibles).
