Le ministère de l'Environnement a sélectionné Novethic et le cabinet spécialisé EY France pour délivrer le label "Transition énergétique et écologique pour le climat". Créé en décembre 2015, ce label a pour but d'identifier les fonds d'investissements qui financent l'économie verte. Le ministère espère également qu'il créera un effet boule de neige en incitant à la création de nouveaux fonds verts, et en favorisant le reporting des entreprises sur la "part verte" de leurs activités.

Les deux organismes certificateurs (1) peuvent désormais recevoir les candidatures des investisseurs et des sociétés de gestion de portefeuilles qui souhaitent obtenir le label. Ces derniers doivent leur soumettre une fiche de renseignements qui indique notamment la manière dont ils répondent aux exigences du référentiel (2) et du processus de contrôle interne associé.

Ils devront préciser le pourcentage d'encours investis dans des sociétés concourant à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique. Ce pourcentage doit être supérieur ou égal à 20% des encours totaux du fonds. Les sociétés doivent exercer dans une liste d'activités précisées en annexe (par exemple : éolien, transport à vélo, capture du gaz de décharge, ou encore récupération de chaleur). En parallèle, le pourcentage d'encours investis dans des sociétés qui ne concourent que très peu à la transition écologie doit être inférieur à 10%.

Selon le ministère, les premiers fonds seront labélisés au printemps 2016.