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Actu-Environnement

Organismes nuisibles : l'Union européenne se dote de règles pour protéger les cultures

"De nouveaux organismes nuisibles et de nouvelles maladies apparaissent tout le temps (...) et la mondialisation, le changement climatique et le commerce augmentent le risque de futures épidémies", souligne l'eurodéputée Anthea McIntyre (Conservateurs et réformistes européens, Royaume-Uni). C'est pourquoi le Parlement européen a approuvé, le 26 octobre, le projet de règlement (1) sur la protection des cultures contre les organismes nuisibles des végétaux. C'était la dernière étape de ce texte, adopté provisoirement par le Parlement et le Conseil en décembre 2015, puis approuvé par le Conseil en juillet 2016. Il entrera en vigueur 20 jours après sa parution au Journal officiel de l'UE et deviendra applicable 36 mois après.

Ces nouvelles règles visent à "freiner l'afflux croissant dans l'Union européenne d'organismes nuisibles aux végétaux, comme le destructeur d'oliveraies Xylella fastidiosa, et à mieux équiper les Etats membres pour lutter contre leur propagation", indique le Parlement dans un communiqué.

Un mécanisme d'évaluation préliminaire est prévu pour identifier les plantes et produits végétaux provenant de pays tiers, susceptibles de représenter un risque pour la santé des plantes. Il permettra à la Commission d'interdire leur entrée sur le territoire européen. De plus, désormais, tous les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers devront présenter un certificat phytosanitaire.

"L'Union européenne va enfin appliquer des règles de réciprocité en matière sanitaire avec ses grands partenaires commerciaux, réagit Eric Andrieu, eurodéputé (groupe soc.) de l'Aude et vice-président de la commission Agriculture du Parlement européen. Nous demandions un système de contrôle à l'importation basé sur la gestion des risques. Ce projet de règlement permettra la mise en place d'une véritable stratégie préventive".

En parallèle, les Etats membres devront établir des programmes pluriannuels d'enquête, qui permettront d'assurer la détection rapide de parasites dangereux, et des plans d'urgence pour chaque organisme nuisible susceptible d'entrer sur leur territoire. En cas de foyer détecté, un Etat membre pourra imposer des mesures d'éradication dans des sites privés, afin d'éliminer toutes les sources d'infestation. Il devra néanmoins évaluer si cette mesure est nécessaire pour protéger l'intérêt public et des indemnisations pourront être versées aux producteurs concernés.

1. Consulter le texte adopté par le Parlement européen sur la protection des cultures contre les organismes nuisibles des végétaux
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0415+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

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