Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication au Conseil des ministres du 26 mai relative à la mise en œuvre des orientations de la politique fixée pour la filière forêt-bois, annoncée par le Président de la République le 19 mai 2009 à Urmatt (Bas-Rhin).

Le secteur forêt-bois, qui génère plus de 400.000 emplois, ''soit autant que la filière automobile, constitue l'un des premiers postes de déficit de la balance commerciale française avec 5,4 milliards d'euros en 2009'', rappelle le Ministère dans sa communication. De même que pour atteindre les objectifs européens de réduction de 20 % à 30% émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020, la récolte de bois devra croître de 40% d'ici cette échéance,''tout en préservant mieux la biodiversité et la capacité des forêts à s'adapter au changement climatique'', souligne-t-il.

Le Gouvernement rappelle également avoir engagé depuis un an plusieurs mesures pour promouvoir le développement de la construction à partir de bois et pour développer l'énergie produite à partir de biomasse. Ainsi le seuil minimum d'incorporation du bois dans les constructions neuves a été multiplié par 10 et le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de bois a été doublé. La puissance des unités éligibles à ce tarif de rachat sera, à l'automne, abaissé de 5 MWe à 1MWe pour les scieries de taille industrielle.

Parallèlement, un fonds d'investissement stratégique dans le secteur du bois a été créé ''afin de faire émerger un tissu d'industries de taille compétitive''. Doté de 20 millions d'euros, ce fonds a engagé, en huit mois, 4,2 millions d'euros d'investissement, selon le Ministère. ''L'effort de mobilisation concerne tout particulièrement les forêts privées qui représentent les trois quarts de la surface forestière française. Les soutiens publics seront désormais conditionnés à l'exploitation effective de ces forêts'', précise la communication. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche instaure par ailleurs des plans régionaux de développement forestier ''pour mieux coordonner les efforts de mobilisation de bois sur les massifs sous-exploités'', ajoute le Ministère. Enfin, la reconstitution des forêts après les tempêtes est également encouragée ''par la création d'un dispositif assurantiel reposant sur une épargne de précaution et une incitation à la souscription d'une assurance privée''.