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Ours : l'Etat condamné pour carence dans son obligation de conservation de l'espèce

MAJ le 10/03/2018
Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Par un jugement du 6 mars 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a reconnu la carence de l'Etat français dans son obligation de maintenir la population d'ours bruns dans un état de conservation favorable. Il le condamne en conséquence à indemniser les deux associations requérantes Pays de l'ours et Ferus pour le préjudice moral subi en raison de cette carence.

"Les actions mises en œuvre par l'Etat ne peuvent pas être regardées comme suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le maintien durable de l'espèce ursine dans le massif pyrénéen", juge le Tribunal. Il en déduit que la France ne satisfait pas à l'obligation de conservation de l'espèce résultant de la directive du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Une carence constitutive d'une faute engageant la responsabilité de l'Etat.

"L'objectif des associations est atteint : faire reconnaître pour la première fois par la Justice que l'Etat a bien une obligation légale de restaurer la population d'ours dans les Pyrénées, et qu'il ne la respecte pas", réagissent les deux associations. Celles-ci réclament au Gouvernement l'adoption rapide d'un nouveau plan de restauration, le dernier ayant expiré en 2009, et des lâchers d'ourses dès le printemps pour éviter la disparition imminente de l'espèce dans les Pyrénées occidentales. Il n'y subsiste en effet que deux mâles depuis 2007, contre 27 animaux dans les Pyrénées centrales et plus aucun dans les Pyrénées orientales où l'espèce a disparu en 2011.

"Cette décision, qui constitue une première sur le dossier de l'ours, vient confirmer les analyses effectuées tant par le Muséum d'histoire naturelle (...) que par la Commission européenne", commente Julien Bétaille, maître de conférence à l'Université de Toulouse. L'exécutif européen a en effet ouvert une procédure d'infraction contre la France en novembre 2012 pour violation de la directive de 1992.

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