Le Conseil d'État a censuré, le 25 avril, l'arrêté ministériel du 12 juin 2020 reconduisant l'autorisation d'effaroucher les ours dans les Pyrénées. En son article 2, le gouvernement autorise deux types de méthodes, l'effarouchement simple, par des moyens sonores, olfactifs ou lumineux, et l'effarouchement renforcé, au moyen de tirs non létaux. En 2019 et en 2020, une cinquantaine d'opérations d'effarouchement renforcé ont été menées dans les Pyrénées, notamment quelque 144 tirs en direction d'ours.
Le Conseil d'État (1) argue du fait qu'il n'est pas suffisamment certain que les effets d'un tel effarouchement sur l'espèce, « en l'absence de données scientifiques nouvelles témoignant d'une amélioration de l'état de conservation des ours des Pyrénées, ne portent pas atteinte au maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle et ne compromettent pas l'amélioration de l'état de l'espèce ».
Une espèce menacée
Les associations requérantes (2) « sont fondées à soutenir que l'arrêté attaqué (…) est entaché d'illégalité », selon les termes de la décision du Conseil d'État.
Alors que l'effectif de l'espèce en France comptait environ 150 individus au début du XXe siècle, la population ursine a connu un fort déclin jusqu'à ne plus compter que sept ou huit individus dans les années 1980. En dépit du régime de protection institué en 1981 et des réintroductions effectuées à compter de 1996, l'état de conservation de l'espèce n'a pas retrouvé un caractère favorable.
Il ressort ainsi des différentes études que les effectifs d'ours bruns dans la chaîne pyrénéenne s'élevaient à une soixantaine d'individus en 2020. Les perspectives restent défavorables tant que les effectifs sur l'aire de répartition demeurent inférieurs à la valeur de référence jugée nécessaire pour assurer la survie de l'espèce, estimée à une centaine d'individus. Dans un communiqué daté du 2 mai, les associations en appellent au chef de l'État afin d'« arrêter cette aberration et revenir à la seule stratégie de cohabitation efficace : la protection des troupeaux ».
