En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Quels sont les outils pour verdir la commande publique ?

La récente réforme de la commande publique opérée en 2016 ouvre de nouvelles possibilités pour verdir les achats. Sourcer les innovations, faire référence aux labels ou encore intégrer le cycle de vie des produits, c'est désormais possible.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

En France, la commande publique représente selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, environ 10% du PIB français, soit près de 200 milliards d'euros. C'est donc un levier économique majeur pour accompagner la transition écologique du pays. Et les collectivités locales ont un rôle clé à jouer puisqu'elles gèrent 53,5% de cette enveloppe.

Une commande publique réformée

Mais En 2014, la commande publique a fait l'objet d'une réforme d'envergure sur le plan européen. La transposition en droit français a été l'occasion de moderniser les procédures de passation des marchés publics. “Les objectifs de développement durable sont maintenant au même niveau que les objectifs concurrentiels. Un équilibre a été trouvé entre l'ouverture des marchés à la concurrence, notamment par le biais des principes de liberté d'accès et de non discrimination, et l'introduction des objectifs de développement durable qui de fait réduisent cette concurrence”, explique Guillaume Cantillon, président du Groupement d'étude des marchés “ Développement durable ” auprès de l'Observatoire économique de la commande publique du ministère de l'Economie.

 
200.000.000 € C'est l'enveloppe de dépense entre les mains de la commande publique. Un levier majeur pour choisir des produits ou services au bilan environnemental favorable.
 

Ainsi, selon Nicolas Charrel, avocat spécialiste de ces questions au cabinet Charrel Associés, la prise en compte de l'environnement peut se faire à plusieurs niveaux. Au stade de la définition des besoins d'abord, grâce aux démarches entreprises par les acheteurs pour promouvoir les achats responsables. Au stade de l'analyse des offres, grâce à des critères environnementaux en lien avec l'objet du marché. Au titre des conditions d'exécution enfin, au travers des clauses du marché, dans lesquelles les prescriptions à caractère environnemental peuvent largement être employées, y compris avec des objectifs de performance à atteindre. Ces évolutions vont modifier les pratiques des acheteurs. Une nouvelle pourrait gagner en importance : le sourçage.

Oser le sourçage

Que ce soit pour innover tout en évitant les appels d'offres infructueux, ou valoriser ses offres présentant des atouts environnementaux quand on est une entreprise, la question de la rencontre entre les acheteurs et les vendeurs n'est pas toujours aisée. Auparavant admis dans la pratique, le sourçage est désormais consacré par la réglementation. Il permet à l'acheteur de mieux connaître les solutions disponibles sur le marché. Pour ce faire, l'acheteur peut réaliser des consultations ou des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de ses projets et de ses exigences. De même, il peut formuler ses besoins en termes de performance attendue sans préjuger de solutions techniques.

Selon une étude réalisée en mars 2018 par le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE), les différents acteurs qui pratiquent le sourçage sont unanimes quant à l'intérêt de cette démarche. Elle permet à l'acheteur de mieux connaître l'offre qui peut lui être proposée et de mieux comprendre les circuits de production et de commercialisation. Il intègre ainsi ces éléments dans la rédaction des cahiers des charges en phase avec les évolutions techniques des différents métiers, tout en mieux calibrant les spécifications et clauses en fonction du type de fournisseur souhaité. “Cette démarche permet donc d'intégrer de façon réaliste des clauses environnementales et sociales, d'ouvrir aux PME innovantes l'accès au marché, tout en limitant les risques de déboucher sur des appels d'offres infructueux, conclut Patricia Lexcellent, rapporteure de l'étude du CESE. C'est donc un outil clé qui autorise un repérage des entreprises pouvant répondre aux enjeux et critères attendus par la collectivité publique, que ce soit en matière d'innovation, d'approvisionnement local, de pratiques environnementales vertueuses”.

Réfléchir en cycle de vie des produits

La réforme intègre aussi désormais la prise en compte des conditions en amont et en aval du contrat, ce qu'on appelle le cycle de vie des produits et services. Cela permet par exemple d'inclure des objectifs d'économie circulaire, ou d'intégrer le transport des produits dans les réflexions.

L'idée fait son chemin notamment en matière d'approvisionnement de matériaux de construction. Surtout que les industries de matériaux de construction sont, de facto, concernées par la commande publique qui représente près de 60% des ventes de la filière. Pour Michel André, président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), auditionné dans le cadre des travaux du CESE, des critères environnementaux peuvent permettre de discriminer positivement des matériaux produits en France, dont le transport présente un coût environnemental moindre.

S'appuyer sur les labels

La règlementation relative aux marchés publics dispose également que lorsque l'acheteur souhaite acquérir des travaux, fournitures ou services présentant des caractéristiques environnementales, il peut exiger un label particulier. Toutefois, il convient de s'assurer que les exigences ne concernent que des critères liés à l'objet du marché, soient fondées sur des critères vérifiables et non-discriminatoires, soient établies par une procédure ouverte et transparente, et fixées par un tiers sur lequel l'opérateur économique ne doit avoir aucune influence décisive.

Réactions3 réactions à cet article

 

Dans les secteurs concernés au titre des monuments historiques classés, les ABF prescrivent souvent des menuiseries bois sans se soucier de l'origine de ce matériaux. Des bois exotiques (meranti, sapelli, sipo, niangon, eucalyptus, ...) issus de déforestation massive font donc l'affaire le plus souvent, alors que la France regorge de bois de chêne, de hêtre voire de mélèze de proximité, parfois sur pied à quelques kilomètres seulement du lieu de pose. Le CCTP du marché public ne peut-il pas inclure une bonification de points pour l'offre présentant la distance d'abattage, de scierie et d'usinage (les trois critères réunis) la plus faible ? C'est facilement vérifiable et non discriminatoire sous réserve que la distance soit de 200 à 300 kilomètres.
Une différence de prix existe actuellement mais elle n'est parfois que de 5 % et cet écart pourrait diminuer voir s'inverser si la demande croît.

Pégase | 05 novembre 2018 à 15h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Quand les critères sont mal définis (en l'occurrence la "vertu" ou l'absence de fondement des ACV des consultants-guignols), c'est facile de "verdir" la commande publique. J'ajouterais au cas du bois celui des véhicules électriques et celui du "bio" dont les bilans environnementaux ne sont absolument pas démontrés, voire au contraire...

Albatros | 08 novembre 2018 à 12h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour
une des solutions à la question de Pégase serait de privilégier les bois écocertifiés par des marques types PEFC ou encore FSC. Cela permettrait d'élargir le débat et de disposer de critères pragmatiques et mesurables pour évaluer la réponse aux exigences de ce type de marché.

Guillo | 08 novembre 2018 à 19h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…