Lors du Grenelle de l'environnement, déjà, les enjeux énergétiques et le potentiel des territoires ultramarins avaient été soulignés. En 2008, l'île de la Réunion se lançait dans le programme Gerri dont l'objectif était de parvenir à l'autonomie énergétique d'ici 2025. En 2009, la programmation pluri-annuelle des investissements (PPI) prévoyait, d'ici 2020, de porter à 50% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de ces zones non-interconnectées (30% pour Mayotte). Depuis, régulièrement, les élus nationaux et locaux ont porté l'ambition de faire des Outre-mer des laboratoires de la transition énergétique.

Hélas, aujourd'hui, "les Outre-mer sont bien loin de la trajectoire fixée par la PPI (…). Le développement des ENR est au point mort", constate un rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer, présenté ce mercredi 19 septembre à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique. Les rapporteurs, Ericka Bareigts (PS, La Réunion) et Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais) proposent d'enrichir les dispositions inscrites dans le projet de loi, afin d'accroître la gouvernance locale en matière d'énergie. Selon eux, l'inadaptation de la politique énergétique nationale à ces territoires est à l'origine du "blocage de la quasi-totalité des projets" d'énergies renouvelables. "Il y a comme un plafond de verre qui empêche les Outre-mer d'entrer dans la transition énergétique", analyse Ericka Bareigts.

Une dépendance énergétique problématique

Pourtant, l'enjeu est énorme : ces territoires sont particulièrement dépendants des énergies fossiles. Ces mix énergétiques coûtent cher et pèsent sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui supporte la péréquation tarifaire (un tiers des charges). Ils vont à l'encontre des objectifs climatiques nationaux puisque très carbonés. Mais ils posent également un problème social : les activités économiques et les services publics dépendent de l'approvisionnement en énergies fossiles.

"Il y a également une question d'égalité d'accès à l'énergie", souligne Daniel Fasquelle, rappelant que 80.000 Guyanais ne sont pas raccordés au réseau et que 12.000 doivent produire eux-mêmes leur électricité, via des groupes électrogènes.

Pourtant, ces territoires disposent d'un potentiel important en énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, mais aussi biomasse (bagasse), géothermie et énergies marines. "Ces filières ne sont pas réduites aux installations existantes et aux potentiels déjà exploités", souligne le rapport. Les Plans énergétiques pluriannuels de prospection et d'exploitation des énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Prerure), puis les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) ont en effet permis d'identifier les perspectives de développement des énergies renouvelables dans chacun de ces territoires.

Des potentiels ENR identifiés mais sous-exploités

Pourquoi leur développement est-il alors freiné ? Une inadaptation du cadre réglementaire national, conjugué à une absence de valeur prescriptive des différents documents de planification prive ces territoires de prise d'initiative en faveur des énergies renouvelables.

Résultat : les décisions sont prises à Paris sans forcément s'adapter au contexte local. Le rapport cite l'exemple de plusieurs projets retenus dans le cadre d'un appel d'offres de la CRE "alors même que les acteurs régionaux savaient pertinemment qu'ils n'étaient pas crédibles".

Ce blocage tient également à l'organisation même de la gestion du système électrique : l'opérateur de service public EDF SEI joue à la fois le rôle de gestionnaire du réseau et de producteur (hormis à Mayotte). Ainsi, il "peut prendre des décisions d'investissements qui engagent le territoire pour plusieurs décennies sans en référer aux collectivités locales". EDF EI a récemment investi 1,5 Md€ (compensés par la CSPE) dans le développement de trois centrales thermiques mises en service entre 2012 et 2014 à la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. "L'entrée en service de ces centrales prive tout concurrent potentiel d'un espace économique et ralentit l'investissement dans des moyens de production alternatifs", relèvent les rapporteurs. En parallèle, "EDF a pu refuser de soutenir des projets de production d'électricité renouvelable qui emportaient l'adhésion de toutes les parties prenantes locales, comme, par exemple, le projet de géothermie dans l'arc caribéen".

Deux régions ultramarines bénéficient de l'habilitation législative en matière d'énergie, la Martinique et la Guadeloupe, et peuvent définir leurs propres règles en matière d'ENR et de maîtrise de l'énergie. Si cela leur permet d'être plus réactives et de corriger les inadaptations de la réglementation nationale, elles manquent cependant d'appui technique des services de l'Etat dans la mise en œuvre de leurs politiques, regrettent les rapporteurs.

Revoir la gouvernance de l'énergie

Face à ces constats, les rapporteurs proposent de renforcer les dispositions inscrites dans le projet de loi sur la transition énergétique. Celui-ci prévoit que chaque territoire d'Outre-mer fasse l'objet d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), avec des objectifs quantitatifs par filière et une enveloppe maximale de financements publics. Les rapporteurs proposent que ces PPE intègrent les schémas préexistants (Prerure et SRCAE) et soient co-construits par l'Etat et la Région.

Les PPE Outre-mer devraient également pouvoir fixer un seuil approprié de déconnexion des énergies intermittentes, plafonné à 30% pour l'heure sans tenir compte des différences entre les systèmes électriques. Pour cela, les rapporteurs demandent davantage de transparence de la part du gestionnaire du réseau, comme c'est déjà le cas en métropole avec RTE.

Ils souhaitent également que les Conseils régionaux soient associés aux procédures d'appel d'offres et à l'élaboration des tarifs d'achat, et demandent une adaptation du Fonds chaleur, peu approprié à ces territoires alors que la biomasse affiche un véritable potentiel.

Le projet de loi prévoit que les exploitants produisant plus du tiers de la production électrique nationale, à l'instar d'EDF, présentent un plan au gouvernement, décrivant leur stratégie pour diversifier leur production électrique afin de respecter les objectifs fixés dans la programmation pluri-annuelle. Les rapporteurs demandent la même obligation pour les territoires d'Outre-mer.

Pour le cas spécifique de la Guyane, ils préconisent la co-élaboration Etat-Région d'un plan prioritaire pour l'électrification des communes et l'attribution d'une enveloppe spécifique dédiée.

Enfin, pour accélérer les actions de maîtrise de la demande, les députés souhaitent que des dispositifs comme les certificats d'économie d'énergie (CEE) et les diagnostics de performance énergétique (DPE) soient mieux déclinés.