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Outre-mer : une ordonnance actualise le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

« Actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional (SAR) » pour en faire de véritables « plans de développement durable ». Tel est l'objectif de l'ordonnance publiée ce jeudi 14 novembre au Journal officiel et prise en application d'une disposition de la loi Elan du 23 novembre 2018.

Ces schémas, propres à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, sont définis par les articles L. 4433-7 et suivants, du code général des collectivités territoriales (CGCT). L'ordonnance réécrit ces articles afin « d'en compléter et clarifier le contenu, de revoir la liste des normes et documents opposables (…), d'actualiser et simplifier les modalités procédurales relatives à l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en comptabilité du schéma ».

Les SAR doivent fixer les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeurs du territoire et de protection de l'environnement : implantation des infrastructures de transport, localisation préférentielle des activités économiques, agricoles, forestières, touristiques et énergétiques, lutte contre l'artificialisation des sols, coordination des politiques de mobilité, protection de la biodiversité, protection du littoral, adaptation au changement climatique, amélioration de la qualité de l'air… Les documents d'urbanisme (Scot, PLU, cartes communales), ainsi que les chartes des parcs naturels, doivent être compatibles avec les SAR.

Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2020 mais elle ne sera pas applicable aux procédures d'élaboration ou de révision de SAR en cours à cette date. Une fois le SAR approuvé selon les nouvelles orientations relatives à l'adaptation au changement climatique et à la qualité de l'air, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), applicable dans la collectivité, devient caduc, exception faite de son volet énergie qui figure dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

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