Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Soutien aux renouvelables : l'UE ouvre une enquête sur la réduction accordée au électro-intensifs allemands

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a lancé, ce mercredi 18 décembre, une enquête approfondie afin de déterminer si la réduction, accordée aux industries électro-intensives, du prélèvement destiné à financer les sources d'énergies renouvelables en Allemagne (EEG Umlage, équivalent de la CSPE française) est compatible avec les lignes directrices de 2008 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement.

La Commission, précise qu'elle "analysera également la réduction du prélèvement EEG consentie lorsque la moitié du portefeuille d'électricité d'un fournisseur se compose d'électricité produite dans le pays à partir de sources d'énergies renouvelables («privilège électricité verte»)".

La procédure d'enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur la mesure soumise à examen, rappelle l'exécutif européen.

Deux points litigieux

Dans le cadre de son enquête préliminaire sur les modifications apportées en 2012 à la loi EEG, la Commission a identifié deux points susceptibles de constituer des aides d'Etat.

Il s'agit, tout d'abord, de la réduction du prélèvement dont bénéficient les électro-intensifs qui "semble financée par des ressources publiques". Cette réduction, accordée aux entreprises énergivores du secteur manufacturier consommant au moins 1 GWh par an pour une facture annuelle représentant au moins 14% de leur valeur ajoutée brute, "semblent procurer aux bénéficiaires un avantage sélectif susceptible de fausser la concurrence sur le marché intérieur de l'Union". La Commission reconnaît cependant que, "sous certaines conditions, il peut être justifié de réduire le coût du financement de l'électricité verte pour les utilisateurs énergivores afin d'éviter les fuites de carbone".

Il s'agit ensuite du "privilège électricité verte" qui "pourrait potentiellement donner naissance à une fiscalité discriminatoire". En effet, "seuls bénéficient de la réduction du prélèvement EEG les fournisseurs dont le portefeuille d'électricité provient pour moitié d'électricité renouvelable produite dans le pays, par des centrales en exploitation depuis moins de vingt ans", détaille l'exécutif européen. Un tel dispositif introduirait une discrimination entre l'électricité verte produite sur le territoire allemand par les centrales évoquées et l'électricité verte importée produite par des centrales similaires.

Réactions4 réactions à cet article

 

L'Allemagne,premier pollueur d'Europe (largement en tête) en CO2,ne doit plus nous parler de ces énergies vertes (en particulier l'éolien),elle nous a menti effrontément et nous avons suivi son exemple en parsemant n'importe comment la France de ces monstres d'acier qui nous coûtent très très chers.Pauvre France et riche Allemagne,tu(Allemagne) dois bien te moquer de nous avec tes mines de charbon à ciel ouvert,tel une petite Chine en Europe.....

kyrnos 43 | 19 décembre 2013 à 10h19
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Des propos démesurés limite raciste Kyrnos 43

lio | 19 décembre 2013 à 12h46
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il est parfois très dur de voir la réalité en face,et pourtant elle est là et nous devons vivre avec elle.Le jour où le mensonge écologique et économique des énergies renouvelables sera déballé sur la place publique,les associations qui luttent depuis des années contre "ce systéme"auront réussies leur lutte mais ce n'est pas encore pour demain mais peut être après demain....

kyrnos 43 | 19 décembre 2013 à 14h25
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les opposants au ENR en majeur partie pro nucléaire et de manière général issue de la génération des années 40/50(et avant) aujourd'hui à la retraite, réfractaire à l'écologie et a tout ce qui s'y rattache ne sera plus là (heureusement) pour empêcher une révolution logique et nécessaire qui permettra de laisser une planète en bon état à nos enfants

lio | 20 décembre 2013 à 11h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Capteur radar 80 GHz VEGAPULS 64 pour la mesure de niveau des liquides VEGA