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Financement des ouvrages de protection des inondations : vers une prise en compte des enjeux psychologiques ?

Le Commissariat général au développement durable envisage de faire évoluer la méthode d'évaluation socio-économique des projets de protection contre les inondations. A la clef ? Une prise en compte des dommages psychologiques liés aux inondations.

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°394 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°394
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Les dommages psychologiques seront-ils bientôt mieux pris en compte dans le choix de financement des ouvrages de protection contre les inondations ? En tous cas, le Commissariat général au développement durable (CGDD) réfléchit à la façon d'introduire cet enjeu dans l'évaluation socio-économique de ce type de projets.

Pour bénéficier des subventions de l'Etat, les collectivités locales doivent en effet mener une analyse de l'impact de l'opération sur la santé humaine, l'économie, l'environnement et le patrimoine. L'Etat à travers sa commission mixte inondation (CMI) met ensuite en balance les bénéfices apportés par l'ouvrage et son coût pour arbitrer sur son éventuelle participation financière.

Une méthode d'évaluation commune …

Le projet d'infrastructure doit s'intégrer dans les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi). L'analyse socio-économique est en effet jointe au dossier de demande de labellisation des Papi.

Pour comparer les projets d'ouvrage de protection sur la même base, le ministère de la Transition écologique a développé en 2014 une méthode commune d'évaluation.

Pour les opérations dont les coûts sont compris entre deux et cinq millions d'euros, l'analyse des coûts et des bénéfices reste à un niveau standard. Elle prend en compte pour établir la facture du projet du montant des études, des travaux, du foncier, etc. mais également des coûts annuels différés (entretien, maintenance, réparation, etc.). Elle intègre également le coût des mesures éviter, réduire, compenser. En regard, la méthode évalue les dommages évités aux logements, établissements publics, entreprises, ou réseaux routiers.

Lorsque l'opération dépasse les cinq millions d'euros, l'analyse est étendue. Elle intègre également dans la réflexion la protection des personnes, des musées et des sites dangereux.

… en réactualisation régulière

Cette méthode a été réactualisée en 2018. Le ministère de la Transition écologique travaille désormais à une poursuite du toilettage à travers la prise en compte de différents enjeux dont les dommages psychologiques.

Un groupe de travail "dommage psychologique" a ainsi été constitué en 2018, piloté par le CGDD et le Cerema. Si les réflexions sont encore à un niveau exploratoire, le Commissariat a toutefois présenté les pistes envisagées pour ce travail lors d'un séminaire économie et environnement, le 17 juin.

Le dommage psychologique pourrait ainsi être monétarisé à travers une évaluation des coûts médicaux, de ceux liés à l'absentéisme ainsi que de notions plus compliquées à estimer comme la souffrance et l'incapacité. Les experts pensent néanmoins pouvoir approcher leur valeur en multipliant la durée de l'impact par la valeur d'une année de vie (115.000 euros) et un coefficient d'incapacité. Ils se sont basés pour ce dernier sur des travaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

L'effort réalisé pour intégrer des indicateurs difficiles à mesurer est à noter. "Nous regardons en dehors de ce qui est systématiquement monétarisé, ensuite nous pourrons expliquer pourquoi nous ne pouvons pas prendre en compte ces enjeux ou comment nous le faisons", a précisé Bénedicte Meurisse, adjointe à la cheffe du bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques au CGDD.

Ces pistes de travail devraient ensuite être testées sur des sites expérimentaux. Cette évolution ne serait pas neutre. La prise en compte des dommages psychologiques pourrait peser sur le type de projet retenu par la CMI pour un financement.

S'il est retenu, cet enjeu ne devrait pas être intégré avant le prochain cycle, d'ici 2022.

"Cette démarche est innovante il faudra la caler et ensuite faire des propositions pour faire évoluer l'actuelle méthode, a néanmoins indiqué Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la Direction générale de la prévention des risques. La méthode doit être une aide à la décision, pas une source de complexité".

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