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Mesures agroenvironnementales : les conditions du succès des démarches collectives

Outils majeurs de la politique agricole commune, les mesures agroenvironnementales peuvent être le fruit de démarches collectives. A partir de l'analyse de cas concrets, une étude se penche sur la place que pourraient y prendre les GIEE à l'avenir.

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

La loi d'avenir agricole, en instituant les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), a souligné l'intérêt des démarches collectives dans la recherche de la "double performance" économique et écologique. Les changements de pratiques, pour être efficaces, doivent en effet s'opérer au-delà de la simple parcelle. "La dimension collective est indispensable pour les enjeux environnementaux qui nécessitent une certaine échelle dans la mise en œuvre", souligne un rapport, publié le 21 octobre par le ministère de l'Agriculture.

L'étude passe au crible dix-sept projets collectifs mis en œuvre au cours de ces deux dernières décennies, dans le cadre des mesures agroenvironnementales (MAE). Que leur genèse soit la protection de l'environnement ou tout simplement la recherche d'un nouveau modèle économique pertinent pour des agriculteurs, ces projets ont été plus ou moins efficaces selon la manière dont ils ont été portés. La présence d'un référent environnemental, qui est moteur de la dynamique territoriale, la définition d'objectifs clairs et la mise en place d'une évaluation font partie des leviers de réussite d'un projet, conclut le rapport. Sur la base de ces constats, il dresse des préconisations pour la définition des programmes agro-environnementaux sur la période 2014-2020. La participation des GIEE y est souhaitable, mais pas indispensable : "L'articulation entre la dynamique à venir des GIEE, en tant que collectif agricole, et les mesures agroenvironnementales reste à inventer dans la mesure où les contours des GIEE restent génériques au moment où ces lignes sont écrites".

Un objectif clair, des mesures ciblées

L'avantage de l'approche collective, associant collectivités, institutions, agriculteurs, scientifiques etc., est qu'elle permet de mobiliser différentes aides publiques, d'accompagner les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques et de valoriser les productions agricoles (via une marque, la structuration d'une filière…). Pour cela, note l'étude, le projet doit être porté à la fois par le territoire et par les agriculteurs, avec "la présence forte d'un référent environnemental, qui joue un rôle clé dans la définition des objectifs environnementaux et d'un zonage et de cahiers des charges adaptés".

Mais le contexte agroenvironnemental et l'enjeu environnemental déterminent en grande partie le succès du projet. En effet, note l'étude, "sur des territoires Natura 2000 où les pratiques [agricoles] sont menacées d'abandon, les mesures à appliquer sont déjà connues et les agriculteurs seront probablement plus faciles à mobiliser que dans un territoire à enjeu eau où le lien entre mesures et résultats environnementaux peut être plus difficile à établir". Cependant, lorsqu'ils sont bien expliqués et qu'ils permettent d'apporter une plus-value aux agriculteurs, des changements importants peuvent être opérés.

Ainsi, le projet de protection de l'outarde canepetière, initié par le CNRS dans les Deux-Sèvres, sous-tendait la réintroduction de la culture de la luzerne, pour les besoins de l'espèce, dans un contexte de culture céréalière intensive. "L'innovation pour ce projet a consisté à localiser précisément sur le territoire les parcelles qui seraient les plus intéressantes à cultiver en luzerne, ce qui a permis de cibler les actions et sûrement de les rendre plus acceptables pour les agriculteurs", analyse l'étude.

Le projet peut aussi être à l'initiative des agriculteurs. Ainsi, sur le bassin versant du Briançon (Gard), des viticulteurs soucieux de limiter leurs impacts sur la ressource en eau ont sollicité la Chambre d'agriculture, qui a joué le rôle d'animateur. Le projet a conduit à la définition, en 2009, d'un périmètre de mesure agro-environnementale territorialisée (MAET), bien que la zone ne soit pas considérée comme prioritaire pour l'enjeu eau. Résultats : un très bon taux de contractualisation sur le territoire, une forte réduction d'intrants, conduisant à "de bons résultats sur la toxicité de l'eau". Si "les mesures agroenvironnementales proposées n'étaient pas très ambitieuses, certains viticulteurs sont allés plus loin et ont évolué jusqu'à la bio", note l'étude. En 2012, deux autres bassins versants ont rejoint le projet.

Ne pas fermer la porte à certains projets

Dans le cadre de la PAC 2014-2020, l'Etat a confié aux régions la mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Celles-ci seront chargées de définir des zones d'actions prioritaires (ZAP). Une étape stratégique puisque ces zones bénéficieront des crédits publics. "Dans un contexte budgétaire tendu, une tendance serait de cantonner les ZAP aux seules zones présentant des enjeux réglementaires, Natura 2000 et DCE [directive cadre sur l'eau]". Or, comme l'exemple gardois le montre, "des MAE intégrées, innovantes et collectives partent de territoires à enjeux environnementaux hors de ces zones réglementaires, avec des objectifs pour autant pertinents d'un point de vue écologique".

De même, puisque les cas étudiés montrent que différents acteurs plus ou moins organisés juridiquement peuvent être à l'initiative des projets agroenvironnementaux, l'étude déconseille de réserver la bonification des aides aux seuls GIEE pré-constitués, comme le prévoit la loi d'avenir agricole. Ces groupements, rappelle l'étude, n'ont pas été créés pour mettre en œuvre les MAEC, mais pour rechercher l'autonomie, via la double performance.

Cependant, dans le cas où un GIEE est associé à un projet agroenvironnemental, un référent environnemental devra s'assurer de la prise en compte efficace des objectifs environnementaux, "le cas échéant par une contractualisation explicite", estime l'étude. Pour cela, un temps devra être consacré au diagnostic et à la préparation du projet au sein même du groupement. Enfin, des scientifiques devront être associés au projet : "Les GIEE constituent des espaces de réflexion et de projet propices à susciter des questions de recherche-action, à constituer en eux-mêmes des territoires d'expériences intéressants pour des chercheurs".

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