Le projet de pacte d'avenir pour la Bretagne (1) a été publié. Il sera soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) le 10 décembre et au Conseil régional le 12 décembre, avant d'être signé le 13 décembre par le Premier ministre, le Préfet de région et le président du Conseil régional. Le plan agriculture et agroalimentaire est l'un de ses principaux volets, mais le pacte prévoit également des engagements en faveur de la transition énergétique, de la biodiversité et de l'économie bleue.
Les agriculteurs ont été entendus
Au programme pour le secteur agricole : la simplification. Le gouvernement confirme que "la mise en cohérence des réglementations relatives aux nitrates, notamment la réforme des Zones d'excédents structurels (ZES), sera effective au début de l'année 2014 après l'approbation du cinquième programme d'actions directive nitrates". Avant la fin de l'année 2014, sera mis en place un "régime innovant de surveillance de l'azote total (organique et minéral)", pour une mise en œuvre sur la base d'une période de référence sur la saison culturale 2013-2014. Enfin, le régime d'enregistrement en matière d'installations classées (ICPE) pour les élevages porcins sera créé et applicable dès janvier 2014.
Dès 2015, la région expérimentera une simplification des procédures de mise à jour des plans d'épandage, basée sur la numérisation des données et la télédéclaration. "En contrepartie de ces allègements a priori, une logique d'obligation de résultat renforcée [sera développée], assortie des contrôles nécessaires", précise le projet de pacte.
Au niveau des financements, le plan agriculture et agroalimentaire représentera "un engagement de crédits publics d'un milliard d'euros générant un potentiel d'investissements d'un montant global de 5 milliards d'euros d'ici 2020".
Transition énergétique : rénovation, méthanisation et énergies marines
Le pacte d'avenir prévoit également un volet bâtiment durable, la filière représentant 70.000 emplois. "L'Etat s'engage à mettre en œuvre les objectifs du plan régional de rénovation énergétique de l'habitat, en articulation avec l'ambition portée régionalement pour un plan bâtiment durable". L'objectif est de rénover 45.000 logements par an d'ici 2020. Un fonds régional de garantie sera mis en place pour encourager le tiers financement. Le gouvernement annonce également qu'un appel à manifestation d'intérêts sera publié en 2014 afin de soutenir la création de plateformes locales d'information pour la rénovation énergétique.
Une réflexion sera également lancée sur la maîtrise énergétique dans le secteur économique, notamment agricole et agroalimentaire. "Une attention particulière sera portée dans ce cadre au développement et à la performance de la cogénération dans les serres".
Sur le volet énergétique, le pacte fixe l'objectif de construction de 25 à 30 unités de méthanisation à la ferme par an. Les soutiens seront réservés "à des projets efficients sur le plan énergétique et qui respectent des critères d'approvisionnement à partir de cultures dédiées".
Les énergies marines, qui affichent un véritable potentiel en Bretagne, ne seront pas oubliées. "L'Etat mettra tout en œuvre, dans le respect du droit communautaire, pour permettre à l'Institut pour la transition énergétique (ITE) France énergies marines et à ses composantes, notamment les sites d'essais, de réaliser ses travaux au plus vite".
