En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les nitrates au cœur du Pacte d'avenir pour la Bretagne

Le projet de Pacte d'avenir confirme plusieurs annonces d'assouplissement concernant le plan d'action nitrates. Des mesures concernent également l'énergie. Il sera signé le 13 décembre, après avoir été soumis à l'avis des collectivités locales.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le projet de pacte d'avenir pour la Bretagne a été publié. Il sera soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) le 10 décembre et au Conseil régional le 12 décembre, avant d'être signé le 13 décembre par le Premier ministre, le Préfet de région et le président du Conseil régional. Le plan agriculture et agroalimentaire est l'un de ses principaux volets, mais le pacte prévoit également des engagements en faveur de la transition énergétique, de la biodiversité et de l'économie bleue.

Les agriculteurs ont été entendus

Au programme pour le secteur agricole : la simplification. Le gouvernement confirme que "la mise en cohérence des réglementations relatives aux nitrates, notamment la réforme des Zones d'excédents structurels (ZES), sera effective au début de l'année 2014 après l'approbation du cinquième programme d'actions directive nitrates". Avant la fin de l'année 2014, sera mis en place un "régime innovant de surveillance de l'azote total (organique et minéral)", pour une mise en œuvre sur la base d'une période de référence sur la saison culturale 2013-2014. Enfin, le régime d'enregistrement en matière d'installations classées (ICPE) pour les élevages porcins sera créé et applicable dès janvier 2014.

Dès 2015, la région expérimentera une simplification des procédures de mise à jour des plans d'épandage, basée sur la numérisation des données et la télédéclaration. "En contrepartie de ces allègements a priori, une logique d'obligation de résultat renforcée [sera développée], assortie des contrôles nécessaires", précise le projet de pacte.

Au niveau des financements, le plan agriculture et agroalimentaire représentera "un engagement de crédits publics d'un milliard d'euros générant un potentiel d'investissements d'un montant global de 5 milliards d'euros d'ici 2020".

Transition énergétique : rénovation, méthanisation et énergies marines

Le pacte d'avenir prévoit également un volet bâtiment durable, la filière représentant 70.000 emplois. "L'Etat s'engage à mettre en œuvre les objectifs du plan régional de rénovation énergétique de l'habitat, en articulation avec l'ambition portée régionalement pour un plan bâtiment durable". L'objectif est de rénover 45.000 logements par an d'ici 2020. Un fonds régional de garantie sera mis en place pour encourager le tiers financement. Le gouvernement annonce également qu'un appel à manifestation d'intérêts sera publié en 2014 afin de soutenir la création de plateformes locales d'information pour la rénovation énergétique.

Une réflexion sera également lancée sur la maîtrise énergétique dans le secteur économique, notamment agricole et agroalimentaire. "Une attention particulière sera portée dans ce cadre au développement et à la performance de la cogénération dans les serres".

Sur le volet énergétique, le pacte fixe l'objectif de construction de 25 à 30 unités de méthanisation à la ferme par an. Les soutiens seront réservés "à des projets efficients sur le plan énergétique et qui respectent des critères d'approvisionnement à partir de cultures dédiées".

Les énergies marines, qui affichent un véritable potentiel en Bretagne, ne seront pas oubliées. "L'Etat mettra tout en œuvre, dans le respect du droit communautaire, pour permettre à l'Institut pour la transition énergétique (ITE) France énergies marines et à ses composantes, notamment les sites d'essais, de réaliser ses travaux au plus vite".

Réactions6 réactions à cet article

 

Ohh, des cochons dans de la paille !! Je croyais que les cochons vivaient sur le béton et passaient leur temps à lécher les barreaux de leur box, moi... Ça doit être un photomontage, sans doute !

En tout cas, pour régler le problème des nitrates, de la crise porcine et du bien être animal, j'ai hâte que la simplification de la procédure ICPE fasse son effet et que les élevage de 2000 porcs se multiplient un peu partout !

jujuniep | 10 décembre 2013 à 09h19
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Ils suffit que quelques crétins mette des bonnets sur la tête, pour que le gouvernement cède, belle démonstration de démocratie,et qui va payer ce plan merdique ? les Français!!
Le Titanic lui au moins n'avait pas accéléré l'allure avant de percuter l'iceberg!

lio | 10 décembre 2013 à 11h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Le régime d'enregistrement ne protège pas contre les recours.

audaces | 10 décembre 2013 à 14h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Ce plan est une fourre tout hallucinant.
C'est un inventaire à la Prévert.

Cela pourrait être seulement ridicule ( ... faire plaisir a ces poujadistes bonnets rouges...) mais il y a ces mesures concernant les élevages
de porcs qui sont consternantes.
Les Bretons ne seront pas tous gagnants dans cette affaire.
En tout cas le porc (Breton ou pas) sera de moins en moins dans mes habitudes de consommation.

jms | 10 décembre 2013 à 16h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 

de la méthanisation à partir de cultures dédiées... mais c'est du grand n'importe quoi... comme ça on fera venir encore plus de soja ogm, et on importera encore plus d'azote. Et puis citons les bénéficiaires privés de ce plan tant qu'à faire, ITE, les serristes, c'est qui ? les industries du cochon, c'est qui ? Il sonne tellement creux ce plan...
Pitoyable, lamentable, si les bretons n'avaient pas encore complètement l'impression qu'on les prends pour des c...ons, là c'est fait.

maryel | 11 décembre 2013 à 08h50
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Consternant ce plan qui ne prévoit rien pour la filière bio. Car on peut élever les cochons dans des conditions de vie normales et naturelles : en plein air, tout simplement. Ce qui sous-tend une production moindre, une viande de qualité, pas de farines animales farcies d'antibiotique pour les nourrir... Les Bretons sont réactifs et dynamiques : eux seuls peuvent changer la donne et redonner à l'élevage en général, ses lettres de noblesses. Le consommateur est de plus en plus attentif à la qualité de ce qu'il mange. Nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus acheter de viande venant d'élevages industriels, quitte à en manger moins, nous mangeons mieux.

alix2013 | 16 décembre 2013 à 14h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager