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Les Nations Unies ouvrent la voie à un Pacte mondial pour l'environnement

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

A l'occasion de leur assemblée générale du 10 mai, les Nations Unies ont ouvert la voie à la création d'un Pacte mondial pour l'environnement. La résolution allant en ce sens a été adoptée à une large majorité et a recueilli une centaine de parrainages de pays. "C'est une étape déterminante dans la mobilisation de la communauté internationale pour la protection de l'environnement", commente la diplomatie française.

Porté par la France, le projet a été soumis aux Nations Unies en septembre 2017. Lancé par 80 spécialistes du droit de l'environnement issus de 40 pays, ce projet de pacte est un cadre d'engagements à destination des Etats. L'objectif est de renforcer le droit international à travers 26 articles et surtout que ce droit irrigue les législations nationales. On y retrouve ainsi le droit à un environnement écologiquement sain, l'équité intergénérationnelle, le principe de précaution, la réparation des dommages à l'environnement, le principe du pollueur-payeur, l'information et la participation du public et la non régression du droit de l'environnement. Selon Yann Aguila, avocat et président de la commission Environnement au Club des juristes, ce projet de pacte mondial pour l'environnement est destiné à devenir un traité international contraignant.

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