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Paiements pour services environnementaux : l'agence de l'eau Rhin-Meuse initie l'expérimentation

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

L'agence de l'eau Rhin-Meuse lance son premier appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) aux agriculteurs. Les projets sont à remettre au plus tard le 1er août sur la plateforme de gestion dématérialisée des demandes d'aide : Rivage.

L'objectif est d'encourager le maintien ou la création de prairies, l'allongement des rotations culturales, l'implantation de cultures à bas niveau d'impact pour la qualité de l'eau, la faible utilisation de pesticides, les intercultures longues et la couverture des sols, l'implantation et la préservation des haies, des bois et des zones humides, etc.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan national biodiversité et du nouveau régime d'aide validé par la Commission européenne en février dernier.

L'agence vise, avec cet appel, les collectivités et leurs groupements, les syndicats mixtes ou les établissements publics (conservatoires d'espaces naturels, EPTB, parcs naturels, etc.), mais également les syndicats d'eau potable ou de bassins versants.

Quatre critères de sélection

Les projets seront sélectionnés sur la base de quatre critères : le lien avec un territoire à enjeu ; le niveau d'ambition du projet, notamment au travers des services environnementaux visés, des indicateurs choisis et des objectifs à atteindre ; mais également la présence d'une animation active de terrain ; ainsi que la justification d'une organisation administrative solide.

Le taux d'aide de l'agence de l'eau sera au maximum de 80 % du montant éligible du projet. Une aide forfaitaire d'un montant de 750 € par dossier traité, pour la gestion financière et administrative des dossiers de PSE sera apportée. L'agence consacrera une enveloppe de 2 millions d'euros en 2020.

Les aides accordées pour les PSE seront liées à l'obtention de résultats, appréciés annuellement. Ceux-ci reposeront sur la base d'indicateurs et d'un barème de notation adaptés aux territoires. Selon l'ambition du projet, logique de maintien de pratiques bénéfiques à l'environnement ou logique d'évolution, des montants plafonds sont fixés de 66 à 676 €/ha. Un second appel à manifestation est prévu début 2021.

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