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Panneaux solaires chinois : la justice européenne valide les mesures antidumping

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une décision rendue ce 28 février, le Tribunal de l'Union européenne valide les mesures antidumping et antisubventions instituées en 2013 par le Conseil sur les importations de panneaux solaires chinois.

Vingt-six sociétés impactées par l'instauration de ces droits, à hauteur de 47,7% en moyenne, avaient demandé à la justice européenne l'annulation de deux règlements du 2 décembre 2013 instituant respectivement des droits antidumping et des droits compensateurs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels.

Les premiers ont été institués après que la Commission a mis en évidence que des panneaux solaires chinois étaient vendus en Europe largement en dessous de leur valeur de marché. Les seconds l'ont été car l'exécutif européen avait également révélé que des entreprises chinoises exportant vers l'Europe recevaient des subventions illégales, causant dans les deux cas un préjudice important aux producteurs de panneaux européens.

En octobre 2016, 400 entreprises européennes ont toutefois demandé à la Commission de mettre fin à ces mesures qu'elles estiment néfastes pour le développement du photovoltaïque en Europe en raison de la hausse des coûts qu'elles induisent. A défaut de reconduction, les mesures actuelles devraient prendre fin en mars 2017.

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