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Les Etats membres approuvent le paquet économie circulaire

Déchets  |    |  A. Canto

Les ambassadeurs des Etats membres ont approuvé l'accord provisoire conclu entre le Parlement et le Conseil européen sur le paquet économie circulaire en décembre 2017. Ce sont ainsi les révisions de quatre directives qui sont finalisées : Déchets 2008/98/CE (1) , Emballages et Déchets d'emballages 94/62/CE (2) , Enfouissement des déchets 1999/31/CE (3) , Véhicules en fin de vie (2000/53/CE), Piles et accumulateurs usagés (2006/66/CE), et Déchets d'équipements électriques et électroniques (2012/19/UE) (4) .

Concernant les déchets municipaux, deux nouvelles collectes séparées s'imposent, en plus de celles existant pour le papier, le carton, le verre, les métaux et les plastiques. Elles concernent les déchets textiles et les déchets dangereux. Par ailleurs, les déchets organiques des ménages devront être collectés séparément ou recyclés à la source (compostage domestique) d'ici le 3 décembre 2023.

Les objectifs concernant les emballages sont désormais connus. Le taux global de recyclage devra atteindre 65% en 2025 et 70% en 2030. Ces objectifs sont déclinés par matière : 50% des plastiques recyclés en 2025 et 55% en 2030 ; 25% du bois recyclé en 2025 et 30% en 2030 ; 70% des métaux ferreux en 2025 et 80% en 2030 ; 70% du verre et 75% en 2030 ; 75% des papiers et cartons et 85% en 2030.

Le texte doit désormais être officiellement adopté par le Parlement européen puis par la Commission européenne. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au journal officiel.

1. Télécharger la directive Déchets
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-30751-directive-dechets.pdf
2. Télécharger la directive Emballages
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-30751-directive-deee.pdf
3. Télécharger la directive Enfouissement technique
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-30751-directive-enfouissement.pdf
4. Télécharger la directive VHU, piles et DEEE
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-30751-directive-deee.pdf

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