Le 18 avril 2018, le Parlement européen a adopté officiellement le paquet économie circulaire. Les Etats membres avaient approuvé, le 1er mars dernier, l'accord provisoire qu'avaient conclu le Parlement et le Conseil européens en décembre 2017.
Quatre textes législatifs ont ainsi été adoptés. Ils concernent les déchets, les emballages et déchets d'emballages, l'enfouissement des déchets, les véhicules en fin de vie, les piles et accumulateurs usagés, ainsi que les déchets d'équipements électriques et électroniques. "Pour la première fois, les Etats membres seront obligés de suivre un cadre législatif unique et partagé", a déclaré Simona Bonafè, l'eurodéputée en charge du projet.
Sur le recyclage des déchets municipaux, les objectifs retenus sont 44% aujourd'hui de déchets recyclés, 55% d'ici 2025 et 65% d'ici 2035. Pour les emballages, 65% devront être recyclés d'ici 2025 et 70% d'ici 2030. Le projet législatif limite également la part de déchets municipaux qui pourront être mis en décharge à 10% d'ici 2035 : cela doit devenir une "exception".
Des dispositions sur le gaspillage alimentaire prévoient par ailleurs que les Etats membres réduisent de 50% les biodéchets d'ici 2030.
Le texte sera désormais transmis au Conseil pour une approbation formelle avant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
