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Paquet Energie-Climat 2030 : Bruxelles propose un objectif de 30% d'efficacité énergétique

La Commission a intégré dans le paquet européen Energie-Climat un objectif de 30% d'efficacité énergétique d'ici 2030, soutenu par Ségolène Royal. Le caractère contraignant de cet objectif pourrait être tranché en octobre par les Etats membres.

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le commissaire européen à l'Energie Günther Oettinger a complété mercredi 23 juillet le paquet Energie-Climat en intégrant un objectif de 30% d'efficacité énergétique à réaliser pour 2030.

En janvier dernier, la Commission européenne a annoncé de nouveaux objectifs climatiques à l'horizon 2030 : une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% par rapport au niveau de 1990 ainsi qu'une part des énergies renouvelables portée à au moins 27%. Bruxelles envisageait d'abord un abandon de l'objectif d'efficacité énergétique qui n'était pas contraignant dans le paquet "Energie-climat" 2020, adopté en 2008.

Le prochain président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui a réclamé un objectif contraignant de 30% en efficacité énergétique à l'horizon 2030 lors de son discours au Parlement européen le 15 juillet, a été entendu. La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal s'est également prononcée pour une réduction d'au moins 30% de la consommation d'énergie, dans une lettre adressée à la Commission que s'est procurée l'AFP.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ainsi que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) souhaitent voir ajouter dans le projet de loi sur la transition énergétique un objectif national d'efficacité énergétique à horizon 2030.

"L'objectif de 30% proposé se fonde sur les avancées déjà enregistrées : les nouveaux bâtiments consomment moitié moins d'énergie que dans les années 1980 et l'intensité énergétique du secteur industriel est inférieure de près de 19% au niveau de 2001", indique la Commission dans sa communication présentée hier. En février dernier, les eurodéputés s'étaient prononcés pour un objectif de 40% en matière d'efficacité énergétique d'ici 2030.

Les dirigeants des Etats membres devraient décider en octobre du caractère contraignant ou non de l'objectif d'efficacité énergétique.

L'objectif de 20% réalisable d'ici 2020

A l'heure actuelle, l'UE estime que 18% à 19% d'économies d'énergie seront réalisées en 2020. "Pour autant, l'objectif convenu de 20% reste réalisable, à condition que tous les pays de l'UE mettent en œuvre tous les éléments de la législation déjà adoptée", prévient la Commission qui "n'entend pas proposer de nouvelles mesures" à cette échéance. Pour l'heure, seuls Chypre, le Danemark, l'Italie, Malte et la Suède ont notifié la transposition complète de la directive sur l'efficacité énergétique de 2012 en droit national, alors que le délai était fixé au 5 juin, souligne-t-elle.

Le ministère l'Ecologie et de l'Energie a remis le 24 avril dernier à la Commission européenne son plan national d'action visant l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020. La Commission réévaluera en 2017 les avancées en matière d'efficacité énergétique.

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