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Actu-Environnement

Paquet énergie : la Commission européenne préserve la place des agrocarburants

MAJ le 02/12/2016

La Commission européenne propose de substituer progressivement les agrocarburants issus des fibres ligno-cellulosiques aux agrocarburants produits à partir des cultures alimentaires entre 2021 et 2030. Leur taux d'incorporation resterait stable.

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

La nouvelle stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les transports continue de s'appuyer sur les agrocarburants. Toutefois, la Commission propose de modifier le cadre règlementaire pour réduire la part des agrocarburants de première génération (issus des cultures alimentaires) au profit des agrocarburants de deuxième génération (issus des fibres ligno-cellulosiques). L'exécutif propose un objectif d'incorporation de 6,8% pour 2030, assorti d'un plafond fixé à 3,8% pour les agrocarburants de première génération.

Ce mercredi 30 novembre, la Commission européenne a présenté son "paquet énergie", une série de directives et de règlements qui "[vise à] maintenir la compétitivité de l'Union européenne dans le contexte des changements apportés sur les marchés mondiaux de l'énergie par la transition vers l'énergie propre".

Pour les ONG environnementales, la proposition de la Commission européenne laisse trop de place aux agrocarburants de première génération, en contradiction avec l'objectif de promotion des transports décarbonnés. Le Cler, France Nature Environnement (FNE) ou encore le Réseau Action Climat (RAC) demandent à l'exécutif européen de proposer une sortie complète des agrocarburants d'ici 2030. La priorité devrait être l'efficacité énergétique des véhicules et les alternatives à la route et au transport aérien, estiment les associations.

A l'opposé, le syndicat européen des agrocarburants (EBB-Fediol-EOA) déplore la "volte-face" de la Commission européenne. Cela risque de retarder la réalisation des objectifs de la COP21, menace sérieusement l'agriculture de l'Union européenne et entraînera une augmentation des importations de combustibles fossiles, critique-t-il.

La deuxième génération remplace progressivement la première

Parmi les mesures phares en matière de transports figure la révision des objectifs d'incorporation d'agrocarburants. Les énergies fossiles représentent encore 94% des carburants utilisés pour les transports européens routiers, maritimes et aériens, rappelle la Commission. Pour réduire cette dépendance, l'exécutif européen veut promouvoir, outre les agrocarburants de première et deuxième génération, l'ensemble des énergies disponibles pour le transport : biogaz, carburants liquides et gazeux d'origine non biologique (tel que l'hydrogène), ou encore électricité renouvelable. Actuellement, les distributeurs doivent incorporer, d'ici 2020, des agrocarburants au maximum à hauteur de 7% du contenu énergétique des carburants vendus. Initialement, l'objectif fixé en 2008 dans le cadre du paquet climat-énergétique était de 10%, mais il a été revu à la baisse suite aux polémiques sur son impact en terme de sécurité alimentaire.

La proposition de révision de la directive sur les énergies renouvelables fixe de nouveaux seuils pour les années suivantes. Le taux d'incorporation d'agrocarburants ou d'énergie renouvelable pour 2021, calculé sur la base du contenu énergétique, est fixé à au moins 1,5%. La Commission souhaite le porter à au moins 6,8% en 2030. Parallèlement, elle fixe un objectif spécifique pour les agrocarburants avancés et le biogaz. Ils devront représenter au moins 0,5% des carburants vendus en 2021 et au moins 3,6% en 2030.

La proposition législative précise aussi que les agrocarburants devront réduire de 70% les émissions de gaz à effets de serre par rapport aux énergies fossiles. Plus précisément, le projet leur fixe des obligations en fonction de la date de construction des installations de production. Les agrocarburants issus d'une usine construite avant octobre 2015 devront réduire les émissions de 50% et ceux issus d'une usine construite après janvier 2026 de 85%. De même, pour limiter les émissions liées aux changements indirects d'affectation des sols (Casi ou Iluc en anglais), le texte plafonne la part des agrocarburants de première génération à 7% en 2021 et 3,8% en 2030. Des bases de données nationales devront assurer leur traçabilité pour réduire le risque de fraude. A noter que pour favoriser le développement des carburants alternatifs dans l'aviation, la Commission souhaite leur appliquer des règles préférentielles. La nouvelle réglementation propose d'appliquer un bonus de 20% dans le calcul de leur contenu énergétique.

Intégrer les véhicules électriques au réseau

Par ailleurs, la proposition de directive concernant le marché de l'électricité aborde le développement de l'électromobilité. L'exécutif européen veut s'assurer que la réglementation garantit le déploiement de bornes de recharge accessibles au public et l'intégration efficace des véhicules dans le système de distribution électrique. Le texte vise notamment à ce que les réseaux de distribution fournissent aux utilisateurs des informations adéquates concernant les extensions ou les mises à niveau. L'article 33, dédié à l'intégration des véhicules électriques sur le réseau électrique, prévoit que les gestionnaires de réseau puissent posséder, développer et opérer des bornes de recharge lorsque personne n'a manifesté d'intérêt.

Enfin, le paquet comporte une communication sur la stratégie pour des transports intelligents et coopératifs. Cette stratégie concerne notamment le partage de données grâce aux nouvelles technologies dans le but d'améliorer l'efficacité des transports européens, que ce soit en terme de sécurité ou de durabilité. Sur le plan environnemental, les technologies numériques doivent permettre de réduire les émissions polluantes en réduisant les embouteillages, par exemple.

Réactions1 réaction à cet article

 

« Agrocarburants » ou « Biocarburants » = Greenwashing

Honteux !
Nous souhaitons tous accéder à une mobilité alimentée avec des EnR.
C'est déjà possible !

ActiVE | 01 décembre 2016 à 14h05
 
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