Aux premières heures de la matinée, le Conseil européen, le Parlement et le Commissaire au climat Miguel Arias Cañete ont conclu un an et demi de négociations sur les nouvelles règles de l'Union européenne. L'accord, adopté sous la présidence de la Bulgarie qui y travaille depuis des mois, porte sur deux des huit propositions législatives constituant le train de mesures intitulé ''Une énergie propre pour tous les Européens'', présenté par la Commission européenne le 30 novembre 2016. Le 14 mai, le premier élément du ''paquet'', la directive sur la performance énergétique dans les bâtiments, a été adopté.
A l'issue de cette longue discussion, l'Union européenne se dote d'un objectif d'énergies renouvelables (ENR) relevé à 32% pour 2030 par rapport aux 27% initialement proposés par la Commission en 2014. Il s'agit d'un objectif globalement contraignant qui fera l'objet d'une clause de révision en 2023. L'accord prévoit également un sous-objectif d'augmentation indicative de 1,3% par an des énergies renouvelables dans les installations de chauffage et de refroidissement.
Adnan Z. Amin, directeur général de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena), a salué la décision de l'Union européenne. En février, l'Irena avait démontré dans un rapport adressé à la Commission que l'Union européenne pouvait doubler à moindre coût la part des ENR, passant de 17% en 2015 à 34% en 2030. Elle aboutirait ainsi en 2030 à une réduction de 412 Mt de CO2 (15%) par rapport au scénario de référence fondé sur la poursuite des politiques actuelles. Ce chiffre correspond au total des émissions actuelles de l'Italie.
Les énergies citoyennes et l'autoconsommation encouragées
''Cet objectif est un premier pas pour débloquer la transition énergétique en Europe, même s'il reste très éloigné de ce qui est faisable et souhaitable pour mettre l'Union sur les rails de l'Accord de Paris et se débarrasser des énergies fossiles'', estime Neil Makaroff, du Réseau action climat (RAC) Europe. ''Il serait facile d'atteindre 34% en 2030 parce que les coûts d'installation et de production ont été considérablement réduits et parce que les technologies sont matures. Il s'agit d'un signal minimal.''
De son côté, le commissaire Miguel Arias Cañete se dit ''particulièrement satisfait du nouvel objectif européen de 32%. Son caractère contraignant offrira également une plus grande sécurité aux investisseurs''.
Autre avancée, saluée par les ONG, un nouveau droit pour les collectivités, les coopératives et les particuliers de produire, consommer, stocker et vendre leur propre énergie renouvelable, sans faire face à des frais excessifs ou à des obstacles administratifs. Le rôle des citoyens dans le développement des énergies renouvelables est ainsi reconnu. Ce volet du paquet énergétique devrait démocratiser et accélérer la transition.
Selon les Amis de la Terre, un objectif de 100% d'énergies renouvelables est réalisable dans les prochaines décennies sur la base des technologies actuelles. Les collectivités et les coopératives citoyennes pourraient en produire plus de la moitié d'ici 2050, estime cette organisation.
La France pro-active
La France a participé à la dynamique en faveur du rehaussement de la part des énergies renouvelables en Europe. Elle a fédéré une coalition d'Etats autour d'objectifs plus ambitieux afin de pouvoir peser plus lourd dans le compromis adopté au sein du Conseil européen de l'énergie. Par la voix de la secrétaire d'Etat Brune Poirson, Paris a soutenu des objectifs plus élevés d'économies d'énergies (32%) et de développement des énergies renouvelables (35%) pour 2030.
De fait, plusieurs pays ont envoyé un signal clair en faveur de la transition énergétique en Europe. C'est le cas de la Suède, du Portugal, ainsi que plus récemment de l'Espagne et l'Italie. Quant à l'Autriche, elle parie sur 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2030.
En revanche, la France n'a pas obtenu le ralliement de l'Allemagne dont le ministre de l'énergie Peter Altmaier a plaidé pour limiter à 32% la part de renouvelables, au lieu des 35% portés par les Etats les plus ambitieux et le Parlement européen. Alors que l'accord de coalition SPD-CDU prévoit 65% de renouvelables dans le mix énergétique allemand en 2030, la position européenne de Berlin, contre toute attente, s'aligne sur celle de la Pologne et des Etats les plus conservateurs, soutenant ainsi l'industrie du charbon.
Parmi les autres mesures, l'Union européenne a repoussé la date de fin des importations de l'huile de palme à 2030, ''alors même que le gouvernement français souhaite autoriser le groupe Total à exploiter des biocarburants issus de l'huile de palme'', s'indignent les eurodéputés socialistes. L'accord autorise les autres agrocarburants issus de cultures alimentaires, comme le colza.
L'efficacité énergétique en suspens
La bataille continue sur les autres volets du ''paquet énergie'' européen : économies d'énergie, fin des subventions publiques aux énergies fossiles, objectif climatique européen pour 2030 relevé en fonction de la trajectoire de long terme de neutralité carbone préconisée par l'Accord de Paris.
Les discussions sur l'efficacité énergétique n'ayant pas pu être bouclées, elles sont attendues dans les prochains jours. Les arbitrages sur les futures règles du marché de l'électricité auront lieu durant le second semestre.
Suite à cet accord politique, le texte de la directive devra être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Une fois validée par les deux co-législateurs dans les mois à venir, la mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables sera publiée au Journal officiel de l'Union et entrera en vigueur 20 jours après la publication. Les Etats membres devront transposer les nouveaux éléments de la directive en droit national 18 mois après son entrée en vigueur. Ce qui signifie, pour la France, de mettre en accord la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) avec ces nouveaux objectifs.
Enfin, le dialogue de Petersberg sur le climat qui se tiendra la semaine prochaine à Berlin en amont de la COP 24 de Katowice (Pologne) en novembre prochain suscite l'inquiétude : l'Allemagne sera-t-elle encore convaincante sur ses ambitions climatiques pour impulser un nouveau souffle aux négociations ?
