La commission de l'industrie et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté, le 28 novembre, deux résolutions législatives portant sur les projets de directives sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique du paquet législatif pour une énergie propre.

La commission ITRE a adopté un objectif contraignant de réduction de la consommation d'énergie de 40% d'ici à 2030 (33 voix pour, 30 contre et 2 abstentions), alors que la Commission proposait un objectif de 30%. "Chaque Etat membre devra fixer ses propres objectifs nationaux correspondants en termes d'efficacité énergétique afin d'atteindre l'objectif global de réduction de 40% de la consommation d'énergie", précise le communiqué de presse du Parlement.

Les députés de la commission se sont également prononcés pour un objectif minimum de 35% de la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de l'UE d'ici à 2030 (43 voix pour, 14 contre et 7 absentions). La Commission européenne propose 27%, et pourrait revoir cet objectif à la hausse (30%). "Pour le secteur du transport, au moins 12% de la consommation d'énergie dans chaque Etat membre devra provenir de sources renouvelables, comme le solaire ou l'éolien". Pour atteindre ces objectifs, les eurodéputés estiment que les mesures de soutien nationales devraient être plus stables et prévisibles. Les Etats membres devraient cesser "les modifications répétées et tout changement rétroactif".

Favoriser l'autoconsommation et les communautés énergétiques

La commission ITRE a également adopté plusieurs mesures en faveur de l'autoconsommation et des communautés énergétiques. "Les députés ont modifié les propositions législatives pour garantir que les consommateurs qui produisent de l'électricité dans leur propriété puissent consommer cette production et installer des systèmes de stockage sans avoir à payer une redevance, des droits ou des taxes". Ils souhaitent également que les Etats membres évaluent les freins existants à l'autoconsommation et facilitent l'accès des citoyens aux coopératives d'énergies renouvelables.

Ces deux résolutions législatives seront mises au vote en session plénière du Parlement en janvier. Le Conseil se prononcera quant à lui sur ce paquet le 18 décembre prochain.