Les eurodéputés se sont ainsi prononcés pour fixer de nouveaux objectifs européens à long terme (après 2020) prévoyant des réductions, par rapport aux niveaux de 1990, d'au moins 50% d'ici à 2035 et de 60 à 80% d'ici à 2050.
Les députés souhaitent également que les Etats membres qui ne respectent pas leurs objectifs de réduction de CO2 nationaux soient sanctionnés par une « amende sur les émissions excédentaires » correspondant à 100 euros par tonne de dioxyde de carbone émise. Si cette amende n'est pas payée, les eurodéputés prévoient de réduire les quotas accordés à l'Etat membre et la Commission européenne mettrait ces droits aux enchères.
Les bons élèves pourraient en revanche transférer, vendre ou prêter une partie de ses droits d'émission à un autre Etat membre pour l'aider à atteindre son objectif. Les revenus des transferts seraient ensuite investis dans l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou les moyens de transport préservant le climat.
Pour atteindre leurs objectifs les Etats membres pourront investir dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des pays tiers dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP) mais seulement dans une mesure n'excédant pas 8% de leurs émissions.
Révision du système d'échange de quotas
La Commission de l'environnement a par ailleurs approuvé le projet de la Commission européenne visant à introduire un plafond unique à l'échelle de l'UE concernant le nombre de quotas d'émission pour la troisième phase du système d'échange (2013 à 2020) à la place des 27 plafonds nationaux existants.
Les députés estiment en outre que la mise aux enchères intégrale des quotas d'émission devrait être la règle à partir de 2013 qu'aucun quota ne devrait être délivré à titre gratuit pour le captage et le stockage du carbone. Le secteur de l'électricité est également concerné mais des exceptions sont prévues : les producteurs pourraient recevoir des quotas à titre gratuit pour le chauffage urbain et pour la chaleur produite par la cogénération à haut rendement. 85% de tous les quotas d'émission destinés au secteur manufacturier devraient également être attribués à titre gratuit en 2013. Ce pourcentage diminuerait progressivement pour atteindre 0% en 2020.
En revanche, la commission de l'environnement a approuvé l'exception pour les secteurs exposés à un risque de « fuite de carbone ». Les députés ont accepté que ces secteurs puissent recevoir jusqu'à 100% de quotas gratuits jusqu'en 2020. Les députés n'ont pas fait de liste des secteurs concernés mais ont demandé à la Commission de les identifier dès janvier 2010.
Au total, la recette des enchères pourrait avoisiner les 50 milliards d'euros par an d'ici 2020. Les eurodéputés estiment que 50% de ces recettes devraient être versées à un fonds international spécialisé, investissant dans des projets dans les pays en développement pour contribuer, par exemple, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la lutte contre le déboisement. Le reste des recettes des mises aux enchères devrait également être utilisé pour financer des projets ayant trait au changement climatique dans l'Union européenne.
La commission environnement s'est également prononcée pour étendre le système d'échange à de nouvelles industries comme les producteurs d'aluminium et d'ammoniaque, les producteurs de produits pétrochimiques et à deux autres gaz (protoxyde d'azote et perfluorocarbones).
Un vote sous forme de revers pour les industriels
Face à ce vote, l'Union des industries chimiques (UIC) a immédiatement réagi voire menacé, estimant que les outils proposés actuellement par la Commission et le Parlement inciteront les industriels à quitter l'Europe, sans conduire à la réduction des émissions de GES. Le système de mise aux enchères constitue « une taxe supplémentaire sans bénéfice réel pour l'environnement. De plus, l'absence de visibilité sur les secteurs exposés est doublement pénalisante dans le contexte actuel, explique Bernard Chambon, Président de l'UIC.
En revanche la satisfaction est de mise au WWF : les parlementaires ont résisté aux pressions des industriels en confirmant que les électriciens auront à payer l'ensemble de leurs droits à polluer d'ici à 2013 en les achetant aux enchères, commente le WWF même si l'association regrette qu'ils n'aient pas osé faire de même pour les autres secteurs. Aujourd'hui, le Parlement a donné au Président Sarkozy de bonnes cartes pour négocier avec les autres pays européens. La France ne pourra plus se cacher derrière les réticences de certains d'entre eux, analyse Serge Orru directeur général du WWF-France.
L'ensemble des propositions des eurodéputés constituera en effet les bases des discussions du Conseil des Ministres de l'Environnement prévu les 4 et 5 décembre prochain et de la session plénière du Parlement européen le 16 décembre 2008.
Article publié le 09 octobre 2008
