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Actu-Environnement

Le Parc des Calanques autorisé à percevoir la taxe sur les passagers maritimes

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson

Un décret, publié le 19 octobre au Journal officiel, permet désormais au Parc national des Calanques, créé en avril 2012, de percevoir la taxe sur les passagers maritimes prévue par la loi Barnier de 1995.

Cette taxe fait participer les passagers des transports maritimes à la protection des espaces naturels protégés, en particulier ceux soumis à une forte fréquentation touristique. Elle est due par les entreprises de transport public maritime et s'élève à 7% du prix du billet, dans la limite d'un plafond de 1,63 euros.

La totalité du produit de la taxe est attribuée à l'établissement public gestionnaire du parc, "conformément aux demandes des communes concernées", précise le ministère de l'Ecologie. Son produit était jusque-là perçu par les communes de Marseille (à hauteur de 91%) et de Cassis (à hauteur de 9%).

Réactions2 réactions à cet article

 

Ou comment inventer le concept de pollueur - payé (sic) ! Plus il y aura de bateaux et plus il y aura de taxes versées et comme les crédits publics baissent en parallèle, le Parc n'aura aucun intérêt à s'attaquer à l'un des principaux fléaux qui l'affectent, à savoir la surfréquentation. Parc national ou parc d'attraction ?

espritcritique | 20 octobre 2014 à 14h41
 
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Près de 20 ans pour mettre en place une redevance pollueur payeur ou une redevance d'usage détournée de ses finalités : doter un parc de financement adaptatif, pour la transformer en taxe de ressource pour les communes : une performance...

Autrement dit un rackett légal...

Non ?

Esprit critique n'a pas tort, si c'est à Bill, ce n'est pas à Boule ...

L'haricot No ! | 21 octobre 2014 à 11h17
 
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