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Parc national de la Vanoise : un protocole pour encadrer la politique pénale

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Parc national de la Vanoise : un protocole pour encadrer la politique pénale

Mettre en œuvre le traitement des infractions pénales du ressort du parc national de la Vanoise. Tel est l'objet du protocole signé le 25 août par Anne Gaches, procureur de la République du parquet d'Albertville, et Samuel Cado, directeur par intérim du parc. Ce protocole remplace un précédent signé en 2011 et devenu obsolète.

« Lorsqu'ils exercent leur mission de police de l'environnement, les agents du parc ne sont plus sous l'autorité́ hiérarchique de la direction de l'établissement mais dépendent du procureur de la République. Ils lui rendent directement compte des infractions qu'ils constatent et le parquet décide alors des suites pénales à donner aux faits constatés par les gardes-moniteurs », expliquent les deux partenaires dans un communiqués commun.

Lorsque l'infraction est de faible gravité et sans impact sur l'environnement, les gardes-moniteurs, qui ont le statut d'inspecteur de l'environnement dans leur mission de police, sont invités à faire un simple rappel aux règles en vigueur. Si le contrevenant est de bonne foi et cesse immédiatement l'infraction, ce rappel ne donnera suite à aucune amende. Exemple : un chien en liberté sur un parking alors qu'ils sont interdits dans le parc. En cas d'infraction plus marquée mais avec un contrevenant toujours de bonne foi, l'agent du parc pourra délivrer un avertissement écrit, non suivi d'amende sauf si ce dernier récidive.

Pour les infractions plus graves, les poursuites judiciaires sont adaptées à la gravité des faits. « Les infractions avec un impact faible ou modéré sur l'environnement sont constatées par un timbre-amende [entre 35 et 135 euros] rédigé par l'agent du parc », expliquent les signataires du protocole. Les infractions avec un impact significatif sont constatées par un procès-verbal transmis à la procureure, qui va décider ou non d'engager une poursuite. C'est par exemple le cas d'un survol du parc sans autorisation. Pour les infractions ayant un impact grave à très grave, comme des travaux sans autorisation, il s'agit de délits qui font l'objet de poursuites systématiques devant le tribunal correctionnel.

Chaque année, cinq à dix procédures pour infractions graves sont transmises au parquet pour l'ensemble du parc. « Ces chiffres varient peu depuis quinze ans », précisent les partenaires. « Ce qui témoigne que la réglementation du parc et des réserves naturelles est globalement bien connue et respectée », se félicitent-ils.

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Les cow-boys des parcs de la Vanoise ont de beaux jours devant eux :
Le 7 juillet 2015 le parc fait part 5 jours avant le départ de la 5eme édition du trail qui doit traverser les lieux qu'une partie du parcours est exclue alors que le trail qui réuni des coureurs venant de plus de 20 pays différent, représente une lourde organisation. Devant la demande de recours, un garde du parc explique au responsable: " « Je trouverai bien une espèce protégée pour vous empêcher d'y aller ».
Il est aussi reproché aux organisateurs la prise de vue photographique à but lucratif en cœur du Parc...
Pourtant l'organisation Trailers des Pays de Savoie est un formidable promoteur pour le parc de la Vanoise.
Petit à petit se met en place la dictature verte avec la bénédiction du gouvernement.

ouragan | 31 août 2021 à 15h15
 
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