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Le projet de loi du Parc naturel de Camargue est présenté en Conseil des Ministres

Biodiversité  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Privé de structure de gestion depuis février 2007 suite à un conflit entre la fondation gestionnaire du Parc Naturel Régional de Camargue depuis sa création et le syndicat mixte qui devait reprendre cette gestion conformément à la réglementation en vigueur, le Parc Naturel Régional de Camargue se trouvait en sursis, sa charte et son label n'étant accordés que jusqu'au 18 février 2008.
En août dernier, les différents acteurs engagés dans le Parc Naturel Régional de Camargue et le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'aménagement Durable, Jean-Louis Borloo s'étaient rencontré pour essayer de régler l'imbroglio juridique dans lequel le parc était enlisé. Les signataires s'étaient engagés à constituer un nouveau syndicat mixte ouvert et élargi qui intègrerait tous les acteurs du territoire y compris les propriétaires camarguais regroupés dans la fondation. Une loi devait permettre de concrétiser cet accord. Ce matin, en conseil des ministres, le projet de loi vient d'être présenté par Jean-Louis Borloo. Le texte de loi proposé modifie et stabilise pour l'avenir le syndicat mixte existant, constitué en 2004 entre la commune d'Arles, la commune des Saintes-Maries de la Mer, la région Provence-Alpes Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Commerce et d'Industrie du pays d'Arles, la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, la Chambre des métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône, et y adjoint le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles. Il prolonge la charte actuelle jusqu'en février 2011. Le projet de loi devrait être examiné au Parlement à partir de fin octobre. Cette annonce intervient à à la veille de l'anniversaire des 40 ans des Parcs naturels régionaux.

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