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La loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue est publiée au JO

Après son adoption, fin octobre, par le Sénat et début décembre par l'Assemblée nationale, la loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue a été publiée mardi au Journal Officiel.

Biodiversité  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Privé de structure de gestion depuis février 2007 suite à un conflit entre la fondation gestionnaire du Parc Naturel Régional de Camargue depuis sa création et le syndicat mixte qui devait reprendre cette gestion conformément à la réglementation en vigueur, le Parc Naturel Régional de Camargue se trouvait en sursis, sa charte et son label n'étant accordés que jusqu'au 18 février 2008.
En août dernier, les différents acteurs engagés dans le Parc Naturel Régional de Camargue et le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'aménagement Durable, Jean-Louis Borloo s'étaient rencontrés pour essayer de régler la confusion juridique dans lequel le parc était enlisé. Les signataires s'étaient engagés à constituer un nouveau syndicat mixte ouvert et élargi qui intégrerait tous les acteurs du territoire y compris les propriétaires camarguais regroupés dans la fondation. Une loi devait permettre de concrétiser cet accord.

Cette loi, qui a été définitivement adoptée le 4 décembre par le Parlement, vient d'être publiée au Journal Officiel.
Le texte adopté donne au parc la stabilité juridique et il prend en compte ses spécificités, en assurant, dans le nouveau syndicat mixte, la représentation des associations syndicales de propriétaires. Le syndicat mixte dénommé « Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue » assure l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de Camargue ainsi que l'ensemble des missions qui s'y rattachent. Sont membres de ce syndicat la commune d'Arles, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, la chambre des métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône ainsi que le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles.
Le texte prolonge également la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue jusqu'au 18 février 2011. Avec près de 100.000 hectares, la Camargue constitue la plus vaste zone humide de France.

Cette publication intervient alors que Nicolas Sarkozy est en déplacement en Camargue avec le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet.

Réactions1 réaction à cet article

 
Une question ?

Je ne sais plus si c'est sur ce site que je l'ai vu, mais les salins de Camargue ne sont pas menacés par un projet ????

Anonyme | 20 décembre 2007 à 13h34
 
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