Le projet de décret relatif aux chartes des parcs nationaux est en consultation jusqu'au 12 juillet 2011 sur le site du ministère de l'Ecologie.
Le texte précise que les chartes des parcs font l'objet d'une évaluation environnementale, mettant ainsi leur régime juridique en conformité avec la directive 2001/42 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Il précise aussi que la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est chargée de donner un avis sur le rapport environnemental sur chacune de ces chartes.
"La politique des parcs nationaux français a fait l'objet d'une réforme législative en 2006. La loi prévoit l'élaboration pour chaque parc national d'un projet de territoire, périodiquement révisé, dénommé charte du parc national", rappelle le ministère.
